Covid-19 en Ehpad : des avocats demandent une juridiction unique pour traiter les plaintes en cours

Alors que les autorités sanitaires font face à un nombre record de plaintes visant leur gestion de la crise du Covid-19, trois avocats demandent à ce que les procédures concernant les Ehpad soient traitées conjointement pour éviter de les «enterrer».

Trois avocats de Marseille, Paris et Strasbourg, qui préparent une action collective nationale sur la gestion des Ehpad pendant la crise du Covid-19, ont signé une tribune publiée ce 23 mai sur Franceinfo dans laquelle ils appellent à réunir toutes les procédures en cours sur cette affaire. 

Eviter d'«enterrer» le scandale sous les procédures

«En multipliant les procédures sur tout le territoire, on risque de passer à côté de l’évidence, on ne pourra pas faire apparaître des lignes fortes, des répétitions de comportement, des politiques délibérées décidées au siège des sociétés cotées qui exploitent les Ehpad», écrivent ainsi les avocats, qui disent craindre qu'on cherche à «enterrer» l'affaire dans des procédures longues et multiples, comme lors du fiasco judiciaire de l'amiante. 

«Ce premier rendez-vous judiciaire sera un test grandeur nature : le ministère de la Justice cherche-t-il à donner tous les moyens aux enquêteurs ou cherche-t-on à enterrer l’affaire dans les sables mouvants du temps, comme cela a été le cas avec l’affaire de l’amiante (17 ans d’enquête pour un non-lieu) ?», s'interrogent-ils plus loin. Ces avocats demandent donc «que la ministre de la Justice décide de réunir toutes les plaintes pénales auprès d’un pôle d’instruction unique», ce qui est possible selon eux en vertu de l'«article 706-2 du Code de procédure pénale».

Au moins 71 plaintes contre des membres du gouvernement 

L'Etat croule sous les plaintes au fur et à mesure que des familles endeuillées ou en colère saisissent la justice pour sa gestion de l'épidémie. Le 20 mai, le parquet de Paris a ainsi annoncé que deux enquêtes pour «mise en danger de la vie d'autrui» avaient été notamment ouvertes sur deux Ehpad de la capitale. Dans leur tribune, les avocats se réjouissent par ailleurs que des enquêtes similaires aient été annoncées par les parquets de Grasse et Nanterre. Certaines familles de pensionnaires de ces établissements se sont d'ores et déjà réunies au sein d'une organisation baptisée «Collectif  9471…», un chiffre renvoyant au nombre de décès dus au coronavirus dans les Ehpad le 5 mai, date de la création de l'association. 

Rien qu'à Paris, 47 plaintes liées à l'épidémie ont été déposées. La Cour de justice de la République (CJR) a quant à elle reçu à la date 20 mai 71 plaintes visant des membres du gouvernement, un record pour cette juridiction créée il y a 27 ans. Les motifs qui reviennent les plus souvent sont, selon BFMTV, des accusations d'«homicide involontaire, les coups et blessures involontaires et la mise en danger de la vie d'autrui». 

Certains plaignants, parmi lesquels se trouvent des assesseurs et candidats aux élections municipales, reprochent en outre au gouvernement d'avoir maintenu le controversé premier tour du scrutin tout en ayant été informé du risque. L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn a notamment déclaré au Monde à la mi-mars qu'elle savait que la «vague du tsunami était devant nous» lors de sa démission à la mi-février, et qu'elle avait averti Edouard Philippe «que les élections [municipales prévues à partir du 15 mars] ne pourraient sans doute pas se tenir». Ces déclarations semblent avoir exacerbé la rancœur des plaignants contre l'exécutif.