Covid-19 : droits de la défense menacés ? Des avocats contre une adaptation de la procédure pénale
Source: Reuters
Les avocats du Barreau de Lyon ont adressé le 27 mars un courrier à la garde des Sceaux afin de manifester leur mécontentement concernant les nouvelles règles mises en place pour adapter la procédure pénale à l'épidémie de coronavirus.
Les avocats du Barreau de Lyon sont en colère. Ils dénoncent les mesures prises pour adapter les règles de procédure pénale aux contraintes de l'épidémie de coronavirus.
Dans une lettre adressée le 27 mars à la ministre de la Justice Nicole Belloubet et rendue publique ce 30 mars, ils déplorent les dispositions de l'ordonnance du 25 mars «prises, une fois de plus, dans le cadre d'un arbitrage répressif au détriment des libertés individuelles des personnes et de l'exercice effectif des droits de la défense».
L'avocat rencontrera son client à distance
L'article 13 de l'ordonnance prévoit notamment qu'une personne gardée à vue ou entendue puisse s'entretenir avec un avocat, ou être assistée par lui, à distance, «par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique, y compris téléphonique, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.»
Selon le bâtonnier Serge Deygas, le barreau lyonnais ne participera pas à «des désignations d'avocats en garde à vue pour la tenue d'entretiens ou d'auditions dites "immatérielles" et qui ne respectent pas, à l'évidence, les droits élémentaires de la défense des mis en cause ou des victimes.»
Ces mesures d'exception pour la justice été adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Pour la ministre de la Justice, elles sont destinées à «simplifier» les procédures et à permettre la libération de «5000 à 6000» détenus.
