Plusieurs membres du gouvernement visés par des plaintes pour leur gestion de l'épidémie

- Avec AFP

Plusieurs membres du gouvernement visés par des plaintes pour leur gestion de l'épidémie© LOIC VENANCE / AFP Source: AFP
Plusieurs plaintes ont été déposées à l'encontre de quelques membres du gouvernement.
Suivez RT en français surTelegram

Au moins cinq plaintes ont été déposées contre les membres du gouvernement pour «mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire ou encore non-assistance à personne en danger» face à la pandémie du coronavirus.

Cinq plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de l'épidémie de Covid-19 ont été reçues par la Cour de justice de la République (CJR), a appris l'AFP, ce 25 mars, de source judiciaire.

Ces plaintes, déposées soit par des particuliers non-malades, soit par des associations, visent le Premier ministre Edouard Philippe et soit l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, soit son successeur actuellement en poste Olivier Véran.

La CJR est la seule instance habilitée en France à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Les plaignants accusent ces membres du gouvernement, selon les cas, de mise en danger de la vie d'autrui, d'homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger ou de s'être abstenus de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie, selon la source judiciaire.

Parmi les plaintes ne figure toutefois pas celle de trois médecins, représentants d'un collectif de soignants, qui avait été annoncée le 19 mars. Selon la source judiciaire, elle n'est toujours pas parvenue à la commission des requêtes de la CJR.

La commission des requêtes de la CJR doit désormais se prononcer sur la recevabilité de ces plaintes.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix