La justice refuse la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany

- Avec AFP

La justice refuse la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany© AFP Source: AFP
Patrick Balkany, le 22 mai 2019.

La cour d'appel de Paris a rejeté ce 9 décembre la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany. Le maire LR de Levallois-Perret est incarcéré depuis près de trois mois après ses condamnations pour fraude fiscale et blanchiment.

Patrick Balkany reste en prison. Ce 9 décembre, la cour d'appel de Paris vient de lui refuser sa troisième demande de remise en liberté. La cour a jugé sa demande «recevable» mais «non fondée». L'élu de 71 ans comparaîtra donc détenu à son procès en appel pour fraude fiscale, qui débute ce 11 décembre, à Paris.

L'élu de Levallois (Hauts-de-Seine) avait déjà présenté deux demandes de remise en liberté, après sa condamnation à cinq ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, dans le volet blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Incarcéré depuis trois mois

Patrick Balkany est incarcéré depuis près de trois mois. Condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale en septembre, le maire de 71 ans, a été condamné une seconde fois le 18 octobre pour blanchiment aggravé à cinq ans de prison avec un nouveau mandat de dépôt.

Isabelle Balkany, sa femme, a écopé, lors du premier jugement, de trois ans de prison et tous deux de dix ans d'inéligibilité. Elle s'est vu infliger quatre ans d'emprisonnement lors du second jugement, mais sans incarcération immédiate. Tous deux ont été de nouveau condamnés à dix ans d'inéligibilité, ainsi qu'à dix ans d'interdiction de gérer une société. Le tribunal a également ordonné la saisie des biens et avoirs du couple, notamment leur résidence principale du moulin de Giverny, dans l'Eure. Ils ont fait appel de toutes leurs condamnations.

Lire aussi : Les époux Balkany condamnés pour blanchiment de fraude fiscale


Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»