Bernard Arnault assigné en justice par le chef du PCF et l'association Lanceur d'Alerte
© Michel Euler Source: AFP
Dénonçant l'absence récurrente de publication des comptes du groupe ARNAULT SA, le secrétaire national du PCF a décidé d'assigner Bernard Arnault en justice. L'audience doit se tenir le 5 décembre.
Dans un communiqué publié le 3 décembre sur le site du Parti communiste français (PCF), le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a annoncé avoir assigné en justice, avec l'association Lanceur d'alerte, Bernard Arnault «pour non publication des comptes de son groupe ARNAULT SA».
«L'audience aura lieu ce jeudi 5 décembre dans la matinée», précise Fabien Roussel dans son communiqué.
Comme l'a rapporté BFMTV le même jour citant l'assignation en référé devant le Tribunal de commerce de Paris, l'entreprise de Bernard Arnault, actionnaire majoritaire du groupe LVMH, n'aurait pas publié ses comptes depuis neuf ans, «en méconnaissance des dispositions du code du commerce», qui prévoient notamment l'obligation pour une société de déposer ses comptes chaque année.
Comme le relève Capital, Fabien Roussel était déjà monté au créneau au mois d'octobre en dénonçant des manquements à la loi de la part de plusieurs grands groupes français dont LM Holding, dirigée par Arnaud Lagardère, la Holding Hermès (H51) et donc le Groupe Arnault.
Alors qu'il attaque l'un des hommes les plus riches du monde en justice, le secrétaire national du PCF pointe également un récent rapport de la Cour des comptes sur les insuffisances de l’Etat dans la lutte contre l'évasion fiscale, expliquant «avoir déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux».
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