La France sera-t-elle bientôt interdite de délivrer des mandats d'arrêts européens ?

Le procureur français est-il indépendant ? Pour l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE, les garanties d'indépendance sont insuffisantes. Si la CJUE suit les conclusions de l'avocat, la France verrait ses mandats d'arrêt européens annulés.

Selon une information du Figaro du 27 novembre, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Manuel Campos Sanchez-Bordona, a reproché au ministère public français d'être soumis aux éventuelles instructions individuelles du pouvoir exécutif. Or, pour l'avocat général de la CJUE «l’autorité judiciaire, qui émet un mandat d’arrêt européen doit être pleinement indépendante et ne doit pas être soumise à des liens hiérarchiques, des ordres ou des instructions».

Conséquence ? La cour de justice du Luxembourg va rendre sa décision dans les prochaines semaines. Si elle suit les conclusions de Manuel Campos Sanchez-Bordona, «tous les mandats d’arrêt européens délivrés par la France seraient annulés – entre une dizaine et une vingtaine – et les personnes incarcérées seraient libérées», d'après Le Figaro. Evidemment, la France ne pourrait plus, partant, délivrer des mandats d'arrêts européens.

Néanmoins, la France pourrait contourner le problème, d'après le quotidien : «Si la Cour de justice suit son avocat général, le législateur pourra toujours transférer ce pouvoir d’émission du mandat d’arrêt européen au juge de la liberté et de la détention.»

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