France, l'enrichissement des parlementaires dans le collimateur d'une association

France, l'enrichissement des parlementaires dans le collimateur d'une association© Charles Platiau Source: Reuters
Le Sénat, Paris, France

«Pour une démocratie directe» entend s'attaquer au serpent de mer de la vie parlementaire française: les indemnités pour frais et les prêts dont bénéficient les parlementaires.

Cette association de citoyens demande ainsi que la justice enquête sur «l'enrichissement personnel» dont certains parlementaires auraient bénéficié grâce à ces sommes allouées pour leur fonction publique.

La demande de saisine de la justice intervient alors que «Pour une démocratie directe» publie un rapport, fruit de deux années de recherches. Auprès des services fonciers, l'association a ainsi découvert que certains parlementaires ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour régler l'achat de leur local de permanence. Ils augmentaient dans le même mouvement leur patrimoine. Plus encore, l'association souligne que certains d'entre eux ont même revendu leur permanence, réalisant ainsi une plus-value.

L'IRFM s'élève à environ 5 250 euros net mensuel par député, 6 037 euros par sénateur. Par principe, elle ne doit servir qu'à payer le loyer de la permanence ou des frais de déplacement ou hébergement. Mais l'IRFM fait l'objet régulièrement de polémiques sur son éventuel détournement à des usages purement personnels. Cette annnée, tant l'Assemblée nationale que le Sénat ont encadré l'utilisation de l'IRFM, en interdisant l'acquisition d'un bien immobilier. 

Pourtant, selon l'association citoyenne, ces mesures «ne sont ni à la hauteur de la gravité du problème, ni en mesure de régler en profondeur les dérives importantes, inhérentes au manque de transparence, de contrôle et de sanction» sur l'utilisation de l'IRFM.

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»