Affaire Karachi : la Cour de justice de la République ordonne un procès pour Balladur et Léotard

- Avec AFP

Affaire Karachi : la Cour de justice de la République ordonne un procès pour Balladur et Léotard© ERIC FEFERBERG / AFP
Edouard Balladur.

Dans une affaire de possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 d'Edouard Balladur, l'ancien Premier ministre et son ministre François Léotard seront jugés par la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, a décidé de juger l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ministre François Léotard dans le volet financier de l'affaire Karachi, selon un communiqué du procureur général François Molins ce 1er octobre.

Les deux hommes sont renvoyés pour «complicités d'abus de biens sociaux» et, pour Edouard Balladur, recel de ces délits, dans cette affaire de possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 de ce dernier, via des rétrocommissions révélées par l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 au Pakistan.

Les deux anciens commis de l'Etat étaient mis en examen depuis 2017 dans cette affaire. François Léotard est notamment accusé d'avoir mis en place un «circuit opaque» au cœur des contrats d'armements signés par ces industriels avec le Pakistan et l'Arabie saoudite sous le gouvernement Balladur.

Ce dernier se voit reprocher d'avoir «donné des instructions tendant à ce que le ministre du Budget consente à ce que l'Etat donne sa garantie à des contrats déficitaires ou sous-financés», à cause notamment de commissions douteuses, selon le communiqué cité par l'AFP.

Edouard Balladur sera également jugé pour recel de ces abus, «en particulier pour avoir pu ainsi financer sa campagne électorale de 1995, notamment grâce à des espèces à hauteur de 10 250 000 francs, susceptibles de provenir de rétro-commissions sur ces marchés».

«Edouard Balladur est confiant dans l'issue de cette procédure, dans la mesure où il n’a jamais commis aucun des actes qu'on lui reproche», ont réagi ses avocats François Martineau et Félix de Belloy.

L'affaire de Karachi doit son nom à l'attentat du 8 mai 2002 qui avait fait 15 morts, dont 11 employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN) qui travaillaient à la construction d'un des sous-marins Agosta vendus au Pakistan.

L'enquête antiterroriste a exploré depuis 2009 la thèse, non confirmée, des représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d'Edouard Balladur à la présidentielle, d'arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.

En creusant cette hypothèse, les magistrats avaient acquis la conviction que les comptes de campagne d'Edouard Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions illégales, à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d'euros), en marge des contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie saoudite.

Lire aussi : Promenade du chien de Balladur, garde des enfants d'Hortefeux.. : les abus du service de protection

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»