GPA : la France va-t-elle reconnaître la filiation des enfants nés à l'étranger ?

GPA : la France va-t-elle reconnaître la filiation des enfants nés à l'étranger ?© Oswaldo Rivas Source: Reuters
Journée de la maternité au Nicaragua, le 30 mai 2012 (image d'illustration).

Le gouvernement a reconnu travailler sur une circulaire pour rappeler l'état du droit sur la GPA, mais a démenti les informations selon lesquelles ce texte serait destiné à reconnaître automatiquement à l'état civil les enfants nés de cette façon.

Selon les informations de France Info, le gouvernement s'apprêtait à reconnaître la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Une circulaire devait, selon cette source, entrer en vigueur au cours de l'automne et permettre aux deux «parents intention» (ceux qui vont élever l'enfant) d'être reconnus automatiquement comme les parents légitimes de l'enfant né à l'étranger d'une mère porteuse. Cette information arrivait dans les médias le jour même du début de l'examen du projet de loi de bioéthique en commission à l'Assemblée nationale.

Or, selon les informations de L'Express qui s'est renseigné auprès du ministère de la Justice, les informations de France Info seraient erronées. Youssef Badr porte-parole auprès du garde des Sceaux, a assuré à l'hebdomadaire : «Il n'y a rien dans le projet de loi de bioéthique ou dans les évolutions à venir.» Le porte-parole a toutefois reconnu qu'une circulaire était bien en préparation mais qui viserait à rappeler «l'état du droit existant» au sujet de la GPA.

La règle qui prévaut actuellement établit que seul l'homme qui a donné son sperme est reconnu comme père de l'enfant. Son époux ou son épouse doit ensuite adopter l'enfant s'il veut être reconnu comme parent. La GPA ne serait pas légalisée en France, mais le gouvernement aurait selon cette information consenti à transcrire systématiquement la filiation des enfants dans l'état-civil.

Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, qui a quitté les bancs de la majorité en 2019, intervenait ce 10 septembre au micro de Sud Radio à ce sujet et s'est déclaré favorable à une facilitation de la filiation en cas de GPA dans le cadre de la loi de bioéthique : «Les enfants nés de GPA à l'étranger doivent être reconnus. Cela doit être précisé dans la loi bioéthique, ou dans une circulaire. Sortons de l'hypocrisie.»

Lire aussi : PMA pour toutes, filiation, GPA : la loi de bioéthique présentée en conseil des ministres

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