Prison ferme et sanctions diverses : 2 000 condamnations depuis le début des Gilets jaunes

Prison ferme et sanctions diverses : 2 000 condamnations depuis le début des Gilets jaunes© Gonzalo Fuentes Source: Reuters
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, le 15 janvier à Paris, (image d'illustration).

La ministre de la Justice a annoncé que parmi les plus de 8 700 gardes à vue comptabilisées depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, 2 000 condamnations avaient été prononcées. 40% de ces peines correspondraient à de la prison ferme.

Lors d'une intervention sur le plateau de BFMTV ce 24 mars, Nicole Belloubet a annoncé que 2 000 personnes avaient été condamnées parmi les plus de 8 700 placées en garde à vue depuis le début de la mobilisation des Gilets jaunes, le 17 novembre 2018.

Le chiffre qu'il convient de retenir

«Sur les 2 000 jugements [de condamnation] qui sont déjà intervenus, le chiffre me semble-t-il qu'il convient de retenir, c'est que 40% sont des peines d'emprisonnement ferme et 60% sont d'autres types de sanction, par exemple des travaux d'intérêt général, des sursis, etc.», a expliqué la garde des Sceaux avant de préciser que «près de 1 800» personnes interpellées lors des différents actes de la mobilisation, devaient encore être jugées.

La ministre a applaudi le dispositif de sécurité mis en place pour encadrer les manifestations de l'acte 19 des Gilets jaunes, soulignant que contrairement à la semaine précédente, aucun débordement d'ampleur n'avait cette fois été constaté dans la capitale.

Nicole Belloubet a ajouté qu'il y avait eu «390 mandats de dépôt prononcés», précisant qu'il s'agissait de personnes «qui sont [déjà] allées en prison ou qui y sont», soit dans le cadre d'une condamnation, soit dans le cadre d'une détention provisoire en attendant leur procès.

Les sanctions pénales prononcées s'étalent entre un mois et trois ans de prison, parfois avec une partie assortie d'une mise à l'épreuve, selon les données de la chancellerie rapportées par l'AFP. 

«Il peut par ailleurs être observé que la peine d'interdiction de séjour, notamment à Paris, est fréquemment prononcée à titre complémentaire, notamment dans le cadre des comparutions immédiates», explique encore l'AFP, citant la même source.

A l'issue de l'acte 19 de la mobilisation des Gilets jaunes, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner avait affirmé que 233 personnes avaient été interpellées, dont 172 placées en garde à vue, dans toute la France. En outre, 107 personnes ont été verbalisées pour avoir tenté de prendre part à des rassemblements interdits.

La question des arrestations de Gilets jaunes avait fait l'objet de vives contestations au mois de décembre 2018, notamment lors de l'acte 4 de la mobilisation, lors duquel les forces de l'ordre avaient procédé à près de 2 000 interpellations. Certains avocats avaient en effet dénoncé des interpellations abusives. «Lorsque l’on interpelle 1 000 personnes et qu’on en relâche 540 deux jours après, c’est évident qu’il y avait au moins 540 interpellations parfaitement injustifiées», expliquait par exemple Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris à l'antenne de BFMTV, le 11 décembre 2018.

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