Service national: l'Observatoire de la laïcité voudrait autoriser les signes religieux aux 14-16 ans

Service national: l'Observatoire de la laïcité voudrait autoriser les signes religieux aux 14-16 ans© Jacques Demarthon Source: AFP
Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, accompagné du secrétaire d'Etat rattaché au ministère, Gabriel Attal, le 17 octobre 2018.

Dans un rapport commandé par le secrétaire d'Etat auprès du ministère de l'Education nationale, l'Observatoire de la laïcité préconise le port de signes religieux aux 14-16 ans lors du service national universel. Jean-Michel Blanquer s'y refuse.

Faut-il autoriser le port de signes religieux lors du futur service national universel (SNU) mis en place par le président de la République Emmanuel Macron ? C'est ce qu'a préconisé l'Observatoire de la laïcité – une commission consultative chargée de conseiller et d’assister le gouvernement quant au respect et à la promotion du principe de laïcité – dans un rapport diffusé le 2 janvier.

Cette commission consultative a été mandatée par le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, afin de lui fournir une étude sur «l'application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel».

Pour l'Observatoire, le service national universel – inscrit dans la Constitution depuis le 19 juillet 2018 – ne devrait pas respecter le principe d'interdiction des signes religieux ostensibles (voile islamique, kippa, turban, croix chrétienne de taille importante), en vigueur à l'école publique, lors des quinze jours de présence en internat des jeunes de 14 à 16 ans.

[Les jeunes accueillis] ne le seront pas en tant qu'élèves d'établissements scolaires publics, mais, juridiquement, en tant que simples usagers, futurs citoyens ou déjà citoyens

La justification apportée par la commission consultative, qui estime «prioritaire» d'assurer la «liberté religieuse» des jeunes effectuant leur service national universel ? Le caractère «particulier», selon elle, de la loi de 2004 sur la proscription des signes religieux. Ce texte ne pourrait ainsi s'appliquer «qu'aux élèves des écoles, collèges et lycées publics», estime-t-elle, car les jeunes accueillis dans le cadre du SNU «ne le seront pas en tant qu'élèves d'établissements scolaires publics, mais, juridiquement, en tant que simples usagers, futurs citoyens ou déjà citoyens».

Pour cette raison, le rapport recommande au gouvernement – puisque les élèves concernés sont en internat pendant 15 jours et ne peuvent donc rentrer chez eux – l'autorisation de la pratique du ramadan ou de la fête juive yom kippour par exemple, mais également la possibilité de demander au chef d'établissement de se rendre dans un lieu de culte, des menu des repas proposés avec et sans viande, ainsi que l'aménagement d'un espace de prière si les chambres ne sont pas individuelles.

Jean-Michel Blanquer oppose une fin de non-recevoir

Multipliant les arguties juridiques en décortiquant l'article R112-15 du Code du service national, qui s'applique aujourd'hui à la journée «défense et citoyenneté» et qui proscrit toute «manifestation extérieure de provocation, de prosélytisme ou de propagande» découlant de «signes politiques ou religieux», l'Observatoire estime que rien n'interdit donc aux jeunes appelés au SNU d'arborer un signe religieux tant qu'il n'est pas ostentatoire.

C'est évidemment une recommandation que je ne suivrai pas

Invité à réagir aux recommandations de l'Observatoire de laïcité qui, alors qu'il est censé «promouvoir» la laïcité, semble bien en restreindre le champ d’application, le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse a expliqué ne pas avoir été «consulté». «C'est évidemment une recommandation que je ne suivrai pas», a fait savoir Jean-Michel Blanquer sur i24News le 8 janvier. C'est toujours intéressant de voir ce qu'ils disent, mais en occurrence ils se trompent», a-t-il encore estimé.

Interrogé par RT France, l'ancien colonel de l'armée de l'air Régis Chamagne s'est dit tout aussi opposé à cette préconisation que le ministre de l'Education nationale.

 



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