Affaire Kerviel : annulation en appel de la condamnation de la Société générale aux prud'hommes

- Avec AFP

Affaire Kerviel : annulation en appel de la condamnation de la Société générale aux prud'hommes© Martin Bureau Source: AFP
Jérôme Kerviel avant une audience, le 23 septembre 2016.

La cour d'appel de Paris a statué : la Société générale n'a pas commis de faute en licenciant l'ancien trader Jérôme Kerviel. Le jugement des prud'hommes, qui l'avait condamnée a verser un bonus de 300 000 euros, a été annulé.

Le licenciement pour faute grave de l'ancien trader Jérôme Kerviel par la Société générale en 2008 était «fondé», a jugé le 19 décembre la cour d'appel de Paris, qui a annulé la condamnation de la banque aux prud'hommes.

«Il convient de réformer le jugement [des prud'hommes], de dire le licenciement de Jérôme Kerviel fondé sur une faute grave, de le débouter de ses demandes subséquentes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse», indique l'arrêt de la cour d'appel, consulté par l'AFP.

Jérôme Kerviel ne touchera pas un bonus de 300 000 euros

Le jugement du conseil de prud'hommes, juridiction paritaire composée de juges non-professionnels qui tranche les litiges portant sur les contrats de travail, avait signé le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel. En 2016, le conseil de prud'hommes avait estimé que l'ancien trader avait été licencié «sans cause réelle ni sérieuse» et dans des conditions «vexatoires». La banque avait été condamnée à lui payer quelque 455 000 euros, dont un bonus de 300 000 euros pour l'année 2007. Néanmoins la Société générale avait aussitôt fait appel. L'ancien trader, débouté de ses demandes en appel, ne touchera pas ce bonus. 

Jérôme Kerviel a été licencié pour faute lourde début 2008. Le 24 janvier, la Société générale se déclarait victime d'une «fraude» de 4,9 milliards d'euros : elle accusait le trader d'avoir «dissimulé ses positions sur près 50 milliards d'euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives».

Dix ans plus tard, l'affaire Kerviel reste l'un des plus gros scandales boursiers internationaux. Les batailles judiciaires entre la Société générale et son ancien trader se sont multipliées. 

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques. Le jugement a été confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation. L'ancien trader est donc définitivement condamné au pénal. En septembre 2016, Jérôme Kerviel avait remporté une demi-victoire au civil quand la justice avait ramené de 4,9 milliards à un million d'euros le montant des dommages et intérêts qu'il devait à la Société générale. 

Lire aussi : La Société générale ne lâche pas Jérôme Kerviel et pioche dans ses comptes bancaires

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