Procès Bygmalion : Nicolas Sarkozy renvoyé devant le tribunal
- Avec AFP
© Charles Platiau Source: Reuters
La perspective d'un procès dans l'affaire Bygmalion se rapproche : la justice a confirmé le renvoi de Nicolas Sarkozy et des autres protagonistes devant le tribunal correctionnel en lien avec un montage financier lors de sa campagne de 2012.
La cour d'appel de Paris a confirmé le 25 octobre le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion pour «financement illégal» de sa campagne électorale de 2012. L'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Maître Thierry Herzog, a immédiatement annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation, ce qui pourrait repousser la tenue de l'éventuel procès.
Attendue initialement le 20 septembre avant d'être reportée, la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance prise en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire, conformément aux réquisitions de l'avocat général. «C'est une étape et je suis surpris, non pas de la décision, mais du temps que se sont accordé les magistrats pour parvenir à cette décision», a relevé Thierry Herzog.
Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait fait appel de l'ordonnance de février 2017 qui le renvoyait en correctionnelle pour «financement illégal de campagne électorale». L'ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute.
La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions. Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de «financement illégal de campagne électorale», qui avaient eux aussi fait appel, n'ont pas obtenu gain de cause. Lors de l'audience, le 16 mai 2018, l'avocat de Nicolas Sarkozy avait tenté, suivi par d'autres confrères, d'affaiblir l'ordonnance de Serge Tournaire. Le fait d'avoir été seul à signer l'ordonnance de renvoi, tandis que son collègue co-saisi, Renaud Van Ruymbeke, s'était abstenu, avait rendu possibles ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.
Fausses factures
L'avocat avait aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en affirmant que l'ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l'agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363 615 euros. Le 25 octobre, la cour d'appel de Paris a également rejeté la demande de transmission de cette QPC.
Révélée en 2014, l'affaire Bygmalion s'est nouée autour d'un vaste système de fausses factures visant à masquer l'emballement des dépenses pour les meetings alors organisés par Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles. Des cadres de l'agence de communication et Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu l'existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l'UMP quelque 16,2 millions d'euros de dépenses qui auraient dû figurer sur le compte de campagne du candidat.
D'anciens cadres de ce parti, devenu Les Républicains, ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également renvoyés pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n'a pas été poursuivi.
Si le juge Tournaire a estimé que l'ancien président avait «incontestablement bénéficié des fraudes» pour disposer de moyens de campagne conséquents, l'enquête n'a pas permis d'établir que le candidat les ait ordonnées ou qu'il ait été informé du montage.
Dans une autre affaire, dite «des écoutes», la cour d'appel a rejeté le 8 octobre le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier qui réclame son procès pour des soupçons de «corruption» d'un magistrat et de «trafic d'influence».
Lire aussi : Affaire des «écoutes» : rejet du premier recours déposé par Nicolas Sarkozy
