La justice refuse de dissoudre la «représentation officielle» de la République de Donetsk en France

La justice refuse de dissoudre la «représentation officielle» de la République de Donetsk en France© Bertrand Langlois Source: AFP
Hubert Fayard, le représentant en France de la République populaire de Donetsk le 25 septembre 2017 à Marseille (image d'illustration).

Les juges ont tranché : l'association qui disait représenter en France la République autoproclamée de Donetsk, qui n'est reconnue par aucun Etat, ne sera pas dissoute. Ses membres y voient un «camouflet» pour le Quai d'Orsay.

Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a rejeté ce 7 juillet la dissolution d'une association disant représenter «officiellement» en France la République de Donetsk, autoproclamée par des séparatistes pro-russes dans l'est de l'Ukraine et non reconnue par la France.

Le tribunal a rejeté la demande de dissolution de l'association Centre de Représentation officielle en France de la République populaire de Donetsk, au motif que n'était pas établi «le caractère illicite de son objet ou du but poursuivi», a-t-on appris de source judiciaire.

«La représentation de la DNR en France est donc reconnue et confortée», s'est félicité l'association dans un communiqué.  

Fin septembre 2017, à Marseille, un ancien élu d'extrême droite, Hubert Fayard, avait inauguré la «représentation officielle» de cette République. «Avec cette décision la justice française reconnaît le bien-fondé et l'existence de la représentation française de la DNR et par voie de conséquence l'existence de la république populaire de Donetsk», s'est félicité Hubert Fayard. «C'est un camouflet pour les autorités de Kiev et pour le Quai d’Orsay», a-t-il estimé.

L'accusation de créer «un trouble à l'ordre public national et international»

A la demande du ministère des Affaires étrangères, le procureur de la République d'Aix-en-Provence avait assigné l'association en justice. Il en avait demandé la dissolution estimant qu'il s'agissait «d'une simili-représentation diplomatique en France» qui créait «un trouble à l'ordre public national et international».

La République autoproclamée de Donetsk «n'est reconnue par aucun Etat de la planète et, en tout cas, pas par la France», avait souligné lors de l'audience du 7 juin le procureur Achille Kiriakides. Il avait relevé que le président de l'association, Hubert Fayard, avait été nommé par une lettre des autorités qui contrôlent Donetsk, frappée d'un sceau, «assimilable en tout point à la lettre de créance que les ambassadeurs remettent» lorsqu'ils sont nommés.

«On ne peut pas admettre qu'il y ait des représentations diplomatiques sauvages [...] tout serait alors permis», avait ajouté le magistrat, estimant que l'association pouvait «compromettre les relations internationales de la France».

La République de Donetsk a été proclamée dans un contexte de relation extrêmement tendues depuis le rattachement à la Russie de la péninsule ukrainienne de Crimée, suivie en avril 2014 d'une guerre dans l'est pro-russe de l'Ukraine qui a fait plus de 10 000 morts.

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