Attentats du 13 Novembre : le recours de victimes contre les «défaillances» de l'Etat rejeté
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© Boris HORVAT Source: AFP
Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours déposé contre l'Etat, par des victimes des attentats du 13 Novembre 2015. Elles pointaient des «défaillances» de l'Etat dans la détection des djihadistes et la sécurisation du Bataclan.
Le recours déposé par une trentaine de victimes des attentats du 13 Novembre 2015 concernant les «défaillances» de l'Etat, notamment sur la détection des djihadistes et la sécurisation du Bataclan, a été rejeté ce 18 juillet par le tribunal administratif de Paris. «Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d'établir [...] que l'Etat aurait engagé sa responsabilité du fait d'un défaut de surveillance [des auteurs des attaques]», a conclu le tribunal dans un communiqué de presse.
Par ailleurs, «aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n'avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015», poursuit le tribunal administratif de Paris. L'enquête ouverte après des menaces d'attentat contre la salle de spectacle en 2009 avait abouti à un non-lieu, «la réalité d'un tel projet [n'ayant] pu être établie», rappellent les juges.
«Aucun élément ne permet d'engager la responsabilité de l’Etat à raison d'un défaut de coopération des services de renseignement français avec les services des autres Etats membres de l'Union européenne en matière de terrorisme», a enfin estimé le tribunal.
«Le 13-Novembre n'était pas une fatalité», avait affirmé lors de l'audience du 4 juillet Samia Maktouf, avocate de victimes et familles des victimes des attentats à Paris et Saint-Denis, qui ont fait au total 130 morts et des centaines de blessés. Samia Maktouf, à l'origine du recours, avait énuméré les «dysfonctionnements liés au défaut de surveillance et de vigilance des services de sécurité de l’Etat français», et la circulation des djihadistes au sein de l'espace Schengen. L'avocate avait également reproché la non-intervention des soldats de l'opération Sentinelle, qui ont reçu «instruction de ne pas pénétrer dans une salle où une scène de guerre se déroulait».
Depuis trois ans, certaines victimes et familles de victimes s'indignent que des militaires de Sentinelle, une force créée après les attentats de janvier 2015, présents près de la salle où 90 personnes ont été tuées, n'aient pas eu le droit d'intervenir. Une plainte au pénal a d'ailleurs été déposée contre X le 8 juin pour «non-assistance à personne en péril».
