Le Parlement planche sur un CSA aux pouvoirs élargis : celui-ci approuve la loi anti-fake news

Le Parlement planche sur un CSA aux pouvoirs élargis : celui-ci approuve la loi anti-fake news© Philippe Wojazer Source: AFP
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Dans le cadre de la loi anti-fake news, les sénateurs ont entendu le président du CSA, Olivier Schrameck. Satisfait de voir l'autorité administrative dotée de prérogatives plus larges, il ne trouve rien à redire au projet de loi pourtant controversé.

Dans une relative discrétion, dans la nuit du 3 au 4 juillet, l'Assemblée nationale a voté deux propositions de loi controversées contre la «manipulation de l'information» en période électorale. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Profitant de l'occasion que leur fournit la fameuse question des «fake news», les parlementaires s'apprêtent également à traiter le cas du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), alors que la piste d'un fort élargissement de ses compétences est évoquée.

Après avoir déjà reçu quelques directeurs de rédactions de médias audiovisuels et plusieurs représentants de la presse, la commission de la culture du Sénat a auditionné le 3 juillet Olivier Schrameck, président du CSA. A propos de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, que le Sénat commencera à étudier le 18 juillet prochain, celui-ci s'est réjoui que la version amendée par l'Assemblée nationale prévoie d'augmenter les prérogatives du régulateur de l’audiovisuel.

En effet, l'article 9 de la proposition de loi prévoit de placer les plateformes numériques sous le contrôle du CSA. Un changement qualifié par Olivier Schrameck de «novateur» et «important», d'autant qu'il «correspond aux souhaits du CSA». Le gendarme de l'audiovisuel espérait un tel élargissement de ses compétences depuis longtemps, arguant que le monde audiovisuel a subi, au cours des dernières années, de profondes mutations, notamment grâce au numérique. 

Loin de se contenter de ces nouvelles compétences annoncées, le CSA devrait, selon Olivier Schrameck, être doté de «moyens de régulation économique nécessaires pour mesure ces phénomènes» liés à la diffusion de «fake news». Celui-ci déplore que «les rapports administratifs ne [soient] pas communiqués automatiquement au CSA [et que celui-ci ne fasse] pas d'investigation sur place et sur pièces».

Le CSA a-t-il réponse à tout ?

Olivier Schrameck balaie de la main les difficultés ou dangers que pourrait engendrer la loi. A chaque question soulevée par les détracteurs du projet de loi, le président du CSA oppose une réponse. Comment identifier une fausse information ? Sans aucune difficulté, assurément, puisque «les critères de notre tradition juridique [...] peuvent donc être adaptés aux modifications de notre environnement technologique». Comment mesurer une «influence étrangère» ? Tout bêtement grâce à l'article L. 233-3 du Code de commerce (qui fixe le cadre des filiales, des participations et des sociétés contrôlées). 

Quant aux fameux «médias étrangers», il semble qu'Olivier Schrameck ait la réponse avant même que la question ne se soit posée au CSA. Sans ambages, il rappelle avoir déjà affirmé par le passé qu'il serait «particulièrement attentif, notamment pour certains organes relevant de la sphère internet comme Sputnik et la chaîne RT». «Nous observons attentivement cette chaîne ainsi que son environnement numérique», a-t-il ajouté. 

De fait, dans un communiqué publié le 28 juin, le CSA annonçait que RT France était mise en demeure pour un sujet portant sur la Syrie et diffusé plus de deux mois auparavant. En cause : une erreur purement technique de synchronisation entre le témoignage d'un civil syrien et le doublage en français de ses propos. Le CSA en avait profité pour dénoncer plus largement le traitement jugé «univoque» des événements en Syrie sur notre chaîne.

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