Retirer les associations religieuses de la liste des lobbies ? La majorité se morcelle au Parlement

Retirer les associations religieuses de la liste des lobbies ? La majorité se morcelle au Parlement© FRANCOIS GUILLOT / AFP Source: AFP
De gauche à droite : Le ministre français de l'Action publique et des Comptes, Gérald Darmanin, le Premier ministre français Edouard Philippe et le ministre français délégué aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner, le 11 avril 2018 à l'Assemblée nationale à Paris.

Plus de 80 parlementaires de la majorité s'opposent à un article du projet de loi sur la confiance émanant du gouvernement, qui prévoit de sortir les associations religieuses de la liste des lobbies identifiés par l'Etat.

Selon les informations de l'hebdomadaire Marianne diffusées le 24 juin, plus de 80 parlementaires de la majorité ont présenté un amendement pour s'opposer à un article du projet de loi sur la confiance déposé par le gouvernement et porté, en particulier, par le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Pour installer «un climat de confiance» avec les associations à but cultuel, l'exécutif compte, par cet article, les faire sortir du registre des représentants d'intérêt. Inacceptable, pour nombre de parlementaires de la majorité qui y voient une menace contre la laïcité.

En 2013, une loi sur la transparence créait un registre des représentants d'intérêts. Il s'agit d'une liste des lobbies qui doivent fournir à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) des informations sur leur activité, et notamment sur leurs interactions avec les acteurs politiques. En 2016, la loi Sapin 2 ajoutait les «associations à but cultuel» à cette liste de représentants d'intérêt. Une disposition que le gouvernement actuel souhaite abroger. Un autre article du projet de loi sur la confiance prévoit la possibilité pour les cultes de détenir et gérer des immeubles à objet lucratif, afin de «renforcer leurs ressources».

Vote en deuxième lecture à l'Assemblée du projet de loi

En première lecture à l'Assemblée, les deux articles ont été rejetés en commission spéciale le 7 juin par les députés, en raison d'un amendement porté par une quinzaine de députés La République en marche (LREM). Mais lors du passage de la loi au Sénat, les deux articles ont été rétablis. Le projet de loi de confiance proposé par le gouvernement revient donc en deuxième lecture entre les mains de l'Assemblée et sera à nouveau examiné le 26 juin. 

La nouvelle mouture de l'amendement est désormais portée par 54 députés LREM, ce qui constitue une rare fronde au sein de la majorité. Cet amendement stipule qu'outre «leurs relations avec le ministre ou les services ministériels chargés de cultes», les associations religieuses ont pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire. Le texte de l'amendement en conclut qu'«elles entrent donc pleinement dans la définition des représentants d’intérêts fixée par la loi du 11 octobre 2013».

Néanmoins, selon Marianne, «la lutte promet d'être ardue» : Jean-Pierre Sakoun, président du Comité laïcité République (CLR), rapporte dans une publication sur Facebook que la députée macroniste à l'origine de l'amendement avait «subi des pressions très dures de la part du direction du groupe LREM» pour retirer son projet. 

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