«En France, on peut encore désapprouver la politique migratoire», se félicite l'avocat de NDA
© Bertrand GUAY Source: AFP
Poursuivi pour des propos tenus sur Twitter, le chef de file de Debout la France a été innocenté par le tribunal de Paris qui a adressé une fin de non-recevoir au parquet. Nicolas Dupont-Aignan avait évoqué une «invasion migratoire» en 2017.
Nicolas Dupont-Aignan, député et président de Debout la France, a été relaxé le 6 juin par le tribunal de Paris pour ses propos évoquant une «invasion migratoire» en France, tenus en janvier 2017 sur Twitter lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle.
Nicolas Dupont-Aignan était poursuivi pour provocation à la haine ou à la discrimination. A l'audience, le parquet de Paris avait requis 5 000 euros d'amende avec sursis.
🎙 « Le procureur de Paris veut me faire condamner pour avoir parlé « d'invasion migratoire ».@gerardcollomb qui parle de "submersion" lui n'est pas poursuivi.
— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) 6 juin 2018
C’est pourtant la même chose ! »#RadioClassique
En cause, un tweet publié le 17 janvier 2017, dans lequel il écrivait : «En 2016, les socialistes compensent la baisse de natalité par l'invasion migratoire. Le changement de population, c'est maintenant !»
En 2016, les socialistes compensent la baisse de natalité par l'invasion migratoire. Le changement de population, c'est maintenant !
— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) 17 janvier 2017
Le parquet avait engagé des poursuites après un signalement de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra). Partie civile, la Licra avait pour sa part demandé notamment 5 000 euros de dommages et intérêts.
«En France, on peut encore désapprouver la politique migratoire»
Le tribunal n'a pas retenu le motif de l'immunité parlementaire invoqué par les avocats du député de l'Essonne, mais l'a relaxé sur le fond. Joint par RT France, Damien Lempereur, l'avocat de Nicolas Dupont-Aignan, se réjouit d'autant plus de cette décision : «Dupont-Aignan n'a pas été innocenté sur la forme, mais sur le fond de ces propos qui n'étaient pas illégaux. C'est une très bonne nouvelle, cela signifie qu'en France, on peut encore désapprouver la politique migratoire du gouvernement.»
Cette décision fait figure de piqûre de rappel démocratique
Et de préciser : «A notre sens, les poursuites étaient plus politiques que juridiques, mais nous nous réjouissons que le tribunal n'ait pas cédé à la pression politique. Dans ce contexte où le domaine du politique a tendance à réduire la liberté d'expression, notamment avec la loi sur les fake news, cette décision fait figure de piqûre de rappel démocratique», avant de conclure : «Le droit a été dit.»
Le tribunal relaxe à l’instant @dupontaignan des faits de provocation à la haine qui lui étaient reprochés par le Parquet ! Fier que nos arguments en faveur de la liberté d’expression soient reçus. Il est donc autorisé d’avoir un avis discordant sur la politique migratoire du gvt
— Damien Lempereur (@dlempereur) 6 juin 2018
