Comment le gouvernement entend réduire le pouvoir du Parlement

Un avant-projet de loi constitutionnelle concocté par le gouvernement, qui sera présenté au mois de mai en Conseil des ministres, a déjà fuité dans la presse. Il amenuiserait le pouvoir des parlementaires, particulièrement au Sénat.

Le gouvernement français a planché sur un avant-projet de loi constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mai... et qui a déjà fuité. Si le document a été transmis au Conseil d'Etat ces derniers jours, il est également passé par certaines salles de rédaction de presse, comme celles de L'Opinion et du Monde, dont les journalistes n'ont pas manqué de relever une forte tendance : ce texte tendrait à réduire les pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat tout en augmentant ceux du gouvernement.

Efficacité, rationalisation... et empressement ?

Evoquant l'«efficacité» et la «rationalisation» du travail parlementaire, le champ lexical de l'avant-projet emprunte en partie à la littérature d'entreprise et le texte vise vraisemblablement à encadrer, à «revisiter» les procédures du Parlement au moment du vote d'une loi. Mais selon les informations du journal Le Monde qui dit avoir eu accès à ce document de 17 pages, l'avant-projet veut surtout raccourcir le temps d'examen des réformes.

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Un article projette ainsi de renforcer le pouvoir d'irrecevabilité du gouvernement sur les amendements déposés par les parlementaires, ce qui permettrait à l'exécutif d'écarter les propositions contrecarrant ses projets. Selon ce texte, le temps de réflexion accordé au Conseil constitutionnel en cas de litige se trouverait également raccourci, passant de huit à trois jours. Ce cas de figure se pose «en cas de divergence d’appréciation entre le gouvernement et l’assemblée concernée».

De même, il est prévu par l'avant-projet constitutionnel que soit écourtée la procédure parlementaire qui consiste à examiner les projets de loi de finances (PLF), qui passerait de 70 à 50 jours... Passé ce délai, le gouvernement pourra légiférer par ordonnance.

Un autre article de ce texte donnerait également le pouvoir au gouvernement d'«inscrire plus facilement à l’ordre du jour des assemblées certains projets de loi jugés prioritaires», notamment sur les volets économique, social et environnemental.

Pied de nez aux sénateurs : s'ils ne parviennent à s'entendre avec l'Assemblée nationale sur un texte, «le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement». Sachant que cette dernière statuera sur son propre texte et que le parti présidentiel y est mieux représenté qu'au Sénat...

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