Projet de loi sur l'immigration et l'asile : vers davantage d'expulsions ?

Projet de loi sur l'immigration et l'asile : vers davantage d'expulsions ?© Robert Pratta Source: Reuters
Emmanuel Macron et Gérard Collomb rencontrent la police à Lyon, en septembre 2017, illustration
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Sous l'égide de son ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, le gouvernement d'Emmanuel Macron semble vouloir montrer sa ferme intention d'expulser plus, pour mieux accueillir. Les maires des grandes villes, pour leur part, réclament plus de moyens.

Le Journal du dimanche (JDD) révèle 17 décembre le contenu du projet de loi sur l'immigration et l'asile que le gouvernement devrait présenter à partir du mois d'avril. A en croire l'hebdomadaire, le texte «penche clairement du côté de la fermeté».

Ce texte, porté par Gérard Collomb et qui aurait fuité dans la presse, dessine en creux un durcissement de la politique migratoire en France, où les mesures prévues par les lois en matière d'asile ne seraient pas toujours appliquées.

Sur 91 000 interpellations, seulement 25 000 retours

Ainsi, le projet mentionne lui-même que sur 91 000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2016 en France, seuls 31 000 se sont vus délivrer une obligation de quitter le territoire français et que moins de 25 000 d'entre eux sont partis, dont 12 900 de manière contrainte.

De même, le projet de loi du ministre de l'Intérieur affiche une volonté de traiter plus rapidement les demandes d'asile, et ce que la réponse accordée soit positive ou négative. Le délai de traitement est actuellement de 14 mois, il devra passer à six mois, à en croire les informations du JDD.

Un objectif : blinder les dossiers pour éviter les recours

Un volet entier du texte vise également à protéger les procédures d'expulsion contre les contentieux. «Il s'agit de blinder le dispositif juridique pour éviter les recours», selon une source proche du dossier citée par l'hebdomadaire. Ces recours peuvent en effet représenter un coût important pour l'Etat lorsque les demandeurs d'asile tentent systématiquement un recours à chaque réponse négative.

Il faut que les personnes qui ne peuvent y prétendre soient reconduites à la frontière plus rapidement

Le président du groupe LREM à l'Assemblée Richard Ferrand a évoqué les révélations du JDD au micro de RTL le 17 décembre : «Il y a une double orientation, il faut mieux accueillir et mieux intégrer pour faire mieux vivre le droit d'asile. Et il faut que les personnes qui ne peuvent y prétendre soient reconduites à la frontière plus rapidement qu'elles ne le sont aujourd'hui.»

«Leur pourrir la vie pour les empêcher de venir»

Le gouvernement entend aussi allonger la durée légale du séjour en centre de rétention administrative, passant de 45 jours aujourd'hui à 90 après l'adoption de la loi.

Décision pourrait également être prise d'augmenter le nombre de places dans ces centres. Il y en a actuellement 1 300 et le projet de loi en prévoit 400 supplémentaires selon le JDD. «L'Intérieur sait que ça ne marchera pas, mais se situe sur une logique dissuasive : leur pourrir la vie pour les empêcher de venir», tempête une source issue du milieu associatif interrogée par le journal.

Les maires des grandes villes «au pied du mur»

Les révélations du JDD coïncident avec la publication d'une tribune dans le journal Le Monde réclamant davantage de moyens face à l'afflux migratoire, cosignée par Martine Aubry, Alain Juppé et cinq autres maires de grandes villes de France.

Ils dénoncent notamment les dispositifs alloués à l'hébergement des demandeurs d'asile «complètement saturés, et ce malgré l'augmentation régulière du nombre de places». 

Lire aussi : Torture et esclavage de migrants en Libye : Amnesty accuse l'UE de «complicité»

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