La «clause Molière» de Wauquiez retoquée par la justice, l'opposition locale jubile

La «clause Molière» de Wauquiez retoquée par la justice, l'opposition locale jubile© PHILIPPE DESMAZES Source: AFP
Laurent Wauquiez voit sa «clause Molière» rejetée par la justice, à la grande satisfaction de l'opposition

Le tribunal de Lyon a annulé la «clause Molière» voulue par Laurent Wauquiez – une disposition qui aurait imposé l'usage du français sur les chantiers publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Des politiques ont réagi à cette décision de justice.

Comme plusieurs autres régions, Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février, sous la présidence de Laurent Wauquiez, la «clause Molière» imposant l'usage de la langue française sur les chantiers dont elle est maître d’œuvre. 

Saisi par l'opposition régionale, le préfet de région d'alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif de Lyon. Ce dernier a annulé le 13 décembre la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la région. «Il résulte que [la clause Molière] a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales», selon le jugement du tribunal.

Les premiers satisfaits sont évidemment les opposants à Laurent Wauquiez dans la région. Ainsi le conseiller régional du groupe socialiste et démocrate Johann Cesa évoque une victoire contre le nouveau président du Parti Les Républicains (LR).

Elle aussi conseillère régionale, mais du Parti de Gauche, Corinne Morel-Darleux note un «cumul [de] revers» pour Laurent Wauquiez.

Rare convergence entre la gauche et la majorité présidentielle, le député Olivier Véran de La République en marche (LREM) qualifie la clause Molière de «scandaleuse». Il se satisfait aussi du délibéré.

Hors de la région, le socialiste (exclu du Parti) Gérard Filoche, lui, mentionne la «grotesque "clause Molière" annulée en justice».

Si Laurent Wauquiez n'a pas encore réagi à cette annonce, la décision de justice en région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait faire jurisprudence. Certaines régions comme l'Ile-de-France ont également mis en place la clause Molière.

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