HLM : les députés privent les bailleurs sociaux de 3,5 milliards d'euros sur trois ans

Le budget du ministère de la Cohésion des territoires, dont dépendent les organismes HLM, est en forte baisse, comme prévu. La mesure fait peser sur les bailleurs sociaux, au risque de les étouffer, la très controversée réduction des APL.

L'Assemblée a adopté ce 3 novembre 2017 le budget du ministère de la Cohésion des territoires, en forte baisse du fait des économies imposées aux HLM au terme de vifs débats. La baisse sera toutefois lissée sur trois ans.

Parmi les grands perdants du projet de loi de Finances pour 2018, examiné en première lecture, le budget de ce ministère qui regroupe les politiques du Logement, de l'Aménagement des territoires et de la Ville, va chuter de 9,8% pour passer de 18,3 milliards d'euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018.

Les bailleurs sociaux pris en tenaille

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a défendu, lors des longues discussions sur ce budget entamées dans la soirée du 2 novembre, la volonté du gouvernement de «réinterroger» l'efficacité de la politique en matière d'aides personnelles (APL) au logement et de soutien à la construction. «Nous avons, face à un investissement d'environ 40 ou 41 milliards d'euros, quatre millions de nos concitoyens qui sont mal logés», a-t-il fait valoir.

Ainsi la «réforme des aides au logement» prévue dans l'article 52 du projet, doit-elle conduire à une réduction des dépenses de l'Etat de 1,7 milliard d'euros en 2018, dans un «dialogue constant avec les bailleurs sociaux», d'après Jacques Mézard. Les organismes de HLM exigent, eux, au contraire un moratoire sur une économie budgétaire qu'ils jugent «mortifère».

Maigre consolation pour les bailleurs sociaux, un amendement du gouvernement, qui doit permettre une «mise en œuvre progressive» de cette ponction financière, a été adopté par 70 voix contre 17.

Ce dernier instaure ainsi une baisse progressive des loyers du logement social d'un montant de 800 millions d'euros en 2018, de 1,2 milliard en 2019, puis de 1,5 milliard par an à compter de 2020, pour compenser une baisse des APL équivalente.

Le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, évoquant un système des APL «à bout de souffle», a insisté pour sa part sur la nécessité d'un dialogue constant avec les bailleurs. L'amendement ayant pour but de prendre en compte ce qu'il a qualifié de «desiderata». «Soutenez-nous quand on essaye de faire une réforme que personne ne fait depuis 40 ans», a-t-il lancé, avançant qu'elle «n'impacterait» pas les allocataires.

Mais l'économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d'euros visée par le gouvernement pour les bailleurs sociaux doit être atteinte dès l'an prochain grâce à une hausse, en parallèle, de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

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