Le gouvernement envisagerait d'introduire les interdictions de manifester dans le droit commun

Le gouvernement envisagerait d'introduire les interdictions de manifester dans le droit commun© Christophe Simon Source: AFP
Manifestants à Paris (illustration)

Selon plusieurs sources, le ministère de l'Intérieur aurait l'intention d'introduire dans le droit ordinaire une disposition prévue par l'état d'urgence permettant d'interdire à certains individus de manifester.

C'est une mesure d'exception que permettait la loi relative à l'état d'urgence : elle pourrait à l'avenir être intégrée au droit commun, selon des informations du Figaro et du Monde. Le ministère de l'Intérieur aurait en effet émis un avis favorable à l'instauration d'interdictions administratives de manifester. 

Si Le Monde évoque des «pistes de réflexion» suivies par la place Beauvau, Le Figaro rapporte, selon des sources au sein du ministère, que le projet serait déjà bien avancé. Il viserait prioritairement des individus faisant déjà l'objet d'un signalement pour des faits de violence. Cette mesure, qui contraint les fauteurs de trouble à émarger dans un commissariat à l'heure du rassemblement auquel ils n'ont pas le droit de participer, est déjà régulièrement utilisée depuis mai 2016, principalement pour des individus issus de la mouvance antifasciste.

Cependant, un tel dispositif n'est permis que par l'article 5 de la loi relative à l'état d'urgence, qui autorise le préfet à «interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté» ainsi qu'à «interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics». Son introduction dans le droit commun serait donc une nouveauté de taille. Elle conforterait sans doute dans leurs critiques les voix qui se font entendre depuis quelques semaines pour dénoncer une «dérive» lors de l'étude par les parlementaires de la loi antiterroriste, qui a suscité jusqu'aux inquiétudes de l'ONU.

Lire aussi : Quand les députés de Corse dénoncent l’amalgame entre terrorisme nationaliste et djihadisme

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»