Réforme par ordonnances du code du travail : des députés de gauche déposent un recours
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Les députés de la France insoumise, mais aussi des communistes, des socialistes et des élus non-inscrits ont annoncé le 3 août qu'ils déposaient un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de réforme par ordonnances du code du travail.
Selon un communiqué déposé en commun le 3 août, les députés de la France insoumise, ainsi que des communistes, des socialistes et d'autres élus sans étiquette vont déposer «cette semaine» un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le code du travail.
.@ericcoquerel "Ns préparons une contestation au Conseil Constitutionnel" #DirectANpic.twitter.com/saROVQUNGj
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 3 août 2017
«[Ce recours porte] principalement sur l’imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif», précisent les présidents des groupes à l'Assemblée nationale Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (la France insoumise) et André Chassaigne (communistes).
Le même jour, le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances a été adopté définitivement par un vote au Sénat, un an après l'adoption de la loi El Khomri, qui avait déclenché une importante crise sociale et son lot de manifestations.
