Réforme par ordonnances du code du travail : des députés de gauche déposent un recours

- Avec AFP

Réforme par ordonnances du code du travail : des députés de gauche déposent un recours© AFP Source: AFP
(Image d'illustration)

Les députés de la France insoumise, mais aussi des communistes, des socialistes et des élus non-inscrits ont annoncé le 3 août qu'ils déposaient un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de réforme par ordonnances du code du travail.

Selon un communiqué déposé en commun le 3 août, les députés de la France insoumise, ainsi que des communistes, des socialistes et d'autres élus sans étiquette vont déposer «cette semaine» un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le code du travail.

«[Ce recours porte] principalement sur l’imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif», précisent les présidents des groupes à l'Assemblée nationale Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (la France insoumise) et André Chassaigne (communistes). 

Le même jour, le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances a été adopté définitivement par un vote au Sénat, un an après l'adoption de la loi El Khomri, qui avait déclenché une importante crise sociale et son lot de manifestations. 

Lire aussi : La CGT appelle à une journée de grève le 12 septembre contre la réforme du code du travail

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»