La France condamnée par l'Europe pour avoir sauvé la SNCM

Les navires de la SNCM font la liaison entre la Corse et Marseille. Source: Reuters
Les navires de la SNCM font la liaison entre la Corse et Marseille.

Pour avoir aidé une entreprise française au bord de la faillite, la SNCM, la France a été condamnée par la justice européenne ce jeudi. Sans ces aides près de 2000 salariés pourraient se retrouver au chômage.

La justice européenne a condamné ce jeudi la France pour avoir refusé de récupérer en 2013 auprès de la SNCM, compagnie maritime française en difficulté qui assure les liaisons entre Marseille et la Corse, 220 millions euros d'aides d'Etat jugées «illégales par Bruxelles».

L'Etat français avait en effet alloué 440 millions d'aides à la SNCM. Or, la moitié de cette somme avait été versé pour les services fournis en période de pointe, notamment l'été. Une aide que la Cour de justice de l'UE avait jugé illégale. Ordre avait été donné à la France de récupérer cette somme auprès de la SNCM avant le 3 septembre 2013. 

Le gourvernement avait refusé de se faire rembourser car cela risquait de conduire à la liquidation judiciaire de la compagnie, déjà en difficulté. En cas de liquidation judiciaire, ce serait près de 2000 salariés qui se retrouveraient au chômage.

Cette condamnation n'est pas assortie d'une sanction pécuniaire. Toutefois, la France est tenue de mettre en oeuvre "sans délai" ce jugement. Si elle refuse, la Commission européenne peut à nouveau saisir la justice en demandant une amende.

Sur les réseaux sociaux, nombreux sont ceux à dénoncer cette décision, arguant que l'Europe n'a pas à condamner les décisions françaises. Dans un communiqué, Florian Philippot, le vice-président du Front national a estimé que «vouloir préserver l’emploi et l’activité est donc désormais chose illégale en Union européenne».

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