Avant-projet de la réforme du code du travail : les ordonnances de Macron dévoilées

Contrat de travail à la carte pour les entreprises, plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, fusion des institutions représentatives du personnel : Le Parisien révèle les ordonnances en préparation pour la réforme du code du travail.

Dans son édition numérique du 5 juin, Le Parisien révèle ce qu'il présente comme l'«avant-projet de loi» devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances. Le texte qui date du 12 mai prévoit neuf ordonnances qui façonneront le nouveau code du travail et définit leur degré de priorité.

Le contrat de travail soumis à la négociation d'entreprise

Ainsi, en haut de la liste se situe «la négociation collective d'entreprise», dont l'ordonnance visera à «élargir le champ de compétence». Si le document liste de nombreux sujets concernés tels que la durée de travail, la santé et la sécurité ou encore les salaires, il est précisé que l'ordonnance est avant tout jugée prioritaire sur le contrat de travail, sur lequel il sera donc possible de déroger à loi par accord d'entreprise.

Une autre ordonnance prioritaire voulue par le gouvernement, selon le quotidien, concerne le barème des prud'hommes. Dans le texte qu'il s'est procuré, il est question d'«instaurer un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée par le conseil des prud’hommes en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse». Une disposition réclamée par le Medef, qui estime que le montant des condamnations dissuade les entreprises d'embaucher en CDI. En cas de condamnation d'un employeur pour licenciement abusif, le texte prévoit donc d'instaurer «un plafond et un plancher», sans pour autant en définir les montants.

L'affaiblissement des syndicats

Les deux autres ordonnances prioritaires concernent la représentation des salariés dans l'entreprise. L'une d'elle cherche à «simplifier les institutions représentatives du personnel (IRP)» en fusionnant le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique, «sauf avis contraire des entreprises concernées». Le gouvernement pourrait alors autoriser cette instance unique à négocier les accords d'entreprise, prérogative jusqu'à présent des seuls syndicats.

Si les syndicats se verraient ainsi privés de leur pouvoir d'opposition, le gouvernement a prévu de limiter leur grogne grâce au chèque social. Afin de «renforcer la pratique et les moyens du dialogue social», ce dernier aura pour objectif de permettre à chaque salarié «d'apporter des ressources financées par l'employeur au syndicat de son choix».

Les autres ordonnances considérées comme étant «moins prioritaires» ou «pas prioritaires» concernent une meilleure représentation des salariés dans les conseils d’administration, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la réforme de l'assurance chômage ou encore le référendum à l'initiative de l'employeur.

«Un document de travail de campagne» selon le gouvernement

Le gouvernement a expliqué qu'il transmettrait le 6 juin aux partenaires sociaux son «programme de travail» sur son projet de réforme du code du travail, précisant que le document publié par Le Parisien «n'émanait pas» du gouvernement.

«C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement», a affirmé Matignon à l'AFP. «Il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas», a précisé la même source.