Législatives : temps d'antenne revus à la hausse pour certains partis dont La République en marche

Le Conseil constitutionnel a revu à la hausse les temps d'antenne des clips de campagne pour les législatives dévolus à certains partis, dont la République en marche (LREM), qui ne disposent pas de groupe à l'Assemblée nationale.

Les sages ont censuré les dispositions de l'article L. 167-1 du code électoral défavorables aux partis nouvellement constitués ou ne disposant pas de groupe dans l'Assemblée sortante, ce qui inclut La République en marche, estimant que ce texte affectait «l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée». Le Conseil constitutionnel  a cependant reporté au 30 juin 2018 la date d'abrogation des dispositions contestées afin de laisser au législateur le temps nécessaire pour les remplacer.

En attendant, et «pour faire cesser l'inconstitutionnalité constatée», la campagne audiovisuelle ayant déjà commencé, les sages ont délivré «une réserve d'interprétation transitoire». Il s'agit d'une sorte de marche à suivre visant à aider le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à modifier les temps d'antenne «en cas de disproportion manifeste au regard de leur représentativité, entre les groupements représentés par des groupes à l'Assemblée et les autres».

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Le Conseil a précisé que les partis ou groupements pouvant prétendre à une hausse de leur temps d'antenne seraient choisis en fonction de deux critères : le nombre de candidats présentés aux législatives et les résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives. 

Plusieurs partis, dont La République en marche mais aussi le Front national de Marine Le Pen ou La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon pourraient donc bénéficier des nouvelles dispositions, notamment au regard de leurs résultats à la présidentielle et aux régionales de 2015. Jusqu'alors, ces trois partis s'étaient vus attribuer par le CSA un temps d'antenne de sept minutes au premier tour et cinq minutes au second tour pour diffuser leurs clips de campagne. Une durée jugée trop faible au regard des deux heures et 1 heure 44 minutes dont bénéficient respectivement le Parti socialiste et Les Républicains.

Si le Conseil constitutionnel n'est pas revenu sur le temps d'antenne accordé aux partis disposant d'un groupe à l'Assemblée, il a en revanche estimé que les temps d'antenne des autres partis représentatifs pouvaient être modifiés à la hausse sans toutefois dépasser pour chacun d'entre eux un plafond fixé à 35 minutes pour le premier tour et 25 minutes pour le second. 

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par LREM pour qui le système actuel représentait une atteinte grave et immédiate à plusieurs libertés fondamentales dont «l'égalité devant le suffrage et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation».