Mécontente du temps d'antenne qui lui est attribué, la REM dépose un recours contre le CSA

La République en marche a déposé le 25 mai un recours contre la décision du CSA lui attribuant une durée d'antenne de 12 minutes, qu'elle juge trop faible pour la diffusion de ses clips de campagne sur les chaînes publiques pour les législatives.

Une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) fixant la durée «des émissions de la campagne électorale» pour le scrutin des législatives a été publiée le 24 mai au Journal officiel. 

Douze minutes. C'est le temps que le gendarme de l'audiovisuel a accordé à La République en marche. Et le parti d'Emmanuel Macron n'est pas du tout satisfait.

«La République en marche s’est vu attribuer une durée totale de 12 minutes, sur les deux tours des élections législatives, pour diffuser ses clips de campagne sur les chaînes du service public, contre respectivement 2 heures et 1h44 pour les partis dits "majoritaires" et d'"opposition" sous la précédente législature», a ainsi protesté la REM dans un communiqué.

Le mouvement d'Emmanuel Macron a donc saisi le juge des référés du Conseil d'Etat de cette décision «au nom de la défense du pluralisme politique, de l'équité entre les formations politiques et de la nécessaire prise en compte de la demande profonde de renouveau exprimée par les électeurs lors de l’élection présidentielle», comme expliqué dans le communiqué. 

Dans sa requête, la REM estime que le temps dont elle dispose pour ses émissions «ne saurait être inférieur à celui des deux principaux partis et groupements représentés par des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale».

«Le CSA applique la loi et se conformera à la décision du Conseil d'Etat ou du Conseil constitutionnel», a fait savoir une porte-parole du CSA contactée par l'AFP.

Elle a également souligné que d'autres partis politiques comme la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon ou le Front national de Marine Le Pen, qui n'ont pas de groupes à l'Assemblée nationale, étaient dans la même situation que la REM.

La décision du CSA s'appuie sur le code électoral

Le code électoral stipule que, pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de trois heures «est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale».

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Cette durée est divisée en deux séries égales, l'une étant affectée aux groupes qui appartiennent à la majorité, l'autre à ceux qui ne lui appartiennent pas.

Les émissions précédant le deuxième tour de scrutin ont une durée d'1h30. Elles sont réparties de la même façon.

«Tout parti ou groupement politique qui n'est pas représenté par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale a accès, à sa demande, aux émissions du service public de la communication audiovisuelle pour une durée de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au second, dès lors qu'au moins 75 candidats ont déclaré, dans leur déclaration de candidature, s'y rattacher», précise le code. D'où les 12 minutes allouées par le CSA à la REM.

L'audience en référé se tiendra le 29 mai à 10h au Conseil d'Etat.

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