Fils parti faire le djihad : pas de faute de l'Etat, dit le tribunal

Un membre du groupe terroriste Daesh, à Raqqa en Syrie© Stringer Source: Reuters
Un membre du groupe terroriste Daesh, à Raqqa en Syrie

La mère de famille, dont le fils mineur s'était envolé pour la Turquie afin de rejoindre les rangs de Daesh en 2013, a été déboutée par le Tribunal administratif de Paris. Elle réclamait 110 000 euros à l'Etat pour faute.

Le jeune B., 16 ans était parti quelques jours à peine après Noël en 2013 avec trois de ses copains pour aller combattre en Syrie auprès de Daesh. Sa mère, qui reprochait aux services de douane d'avoir laissé son fils mineur embarquer pour un vol en direction de la Turquie avec sa carte d'identité et un billet aller-simple en poche, avait assigné l'Etat pour faute.

Dans son jugement rendu mardi 23 juin, le tribunal estime au contraire que les services de police qui avaient contrôlé le jeune homme à l'aéroport de Nice «n'ont pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État». Récemment converti à l'islam, le garçon qui n'avait jusque là montré aucun signe de radicalisation, ne faisait pas l'objet de mesures spécifiques d'interdiction du territoire et ne figurait pas non plus sur le fichier des personnes recherchées. «Le jeune homme remplissait les conditions légales de sortie de territoire à destination de la Turquie» a donc indiqué le juge. La mère qui réclamait 110 000 euros à l'Etat est donc déboutée.

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