Salle retirée pour un meeting de Marine Le Pen : la justice annule la décision

- Avec AFP

Salle retirée pour un meeting de Marine Le Pen : la justice annule la décision © Emmanuel Foudrot Source: Reuters
Des partisans du Front national à Lyon
Suivez RT en français surTelegram

Le Front national pourra tenir une réunion ce 17 février dans une salle d’une commune du Haut-Jura comme prévu, a tranché un tribunal, invalidant ainsi la décision du maire de l’agglomération d’annuler la location.

Le tribunal administratif de Besançon a estimé que le maire de Clairvaux-les-Lacs, Alain Panseri, n'avait pas le droit d'annuler la location d'une salle pour un meeting de Marine Le Pen. Selon le juge des référés, qui a suivi l'argumentation du FN, le refus de mettre la salle des fêtes de la commune à disposition de la candidate du Front national à l'élection présidentielle représente une «atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion».

Il a ainsi «ordonné au maire de remettre cette salle à la disposition du requérant, afin que la réunion puisse s’y tenir à la date prévue», vendredi le 16 février à 18h, a précisé le tribunal administratif dans un communiqué.

Le tribunal avait été saisi le 15 février par le Front national, qui lui demandait d'annuler la décision d'Alain Panseri. Ce dernier ne voulait plus louer la salle par crainte pour la «sécurité» et «l'ordre public» dans sa ville. «Ma réaction serait la même pour toutes les personnes présidentiables comme elle», avait-il expliqué.

Mais, selon le juge des référés «les explications données par le maire tenant aux risques de troubles à l’ordre public susceptibles d’être créés par des manifestations organisées par des opposants» à la candidate n'étaient pass «établies, à [cette] date». En outre, il a constaté que «le maire ne démontrait pas qu'il était dans l'impossibilité d'obtenir ou de prendre des mesures adaptées permettant d’assurer le maintien de l'ordre».

A l'audience, l'avocat du FN avait fustigé «une atteinte grave à la liberté fondamentale de réunion et d'expression collective». Maître Arthur De Dieuleveult avait aussi accusé le maire de «détournement de pouvoir» et de décision «politique», ce que l'intéressé dément formellement.

La décision du tribunal a été saluée par des responsables du Front national. Le vice-président du FN, Florian Philippot, a tweeté : «Clairvaux-les-Lacs : comme prévu rendez-vous pour un beau meeting demain soir. Belle victoire de la démocratie et de la République.»

Le vice-président du parti et maire de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Steeve Briois, a lui aussi salué sur Twitter la décision du tribunal : «La justice vient de donner raison à @MLP_officiel qui tiendra une réunion à Clairvaux-les-Lacs contre l'avis du maire totalitaire ! victoire.»

Cette salle d'une jauge de 600 personnes avait été réservée le 1er février par le secrétaire départemental du FN dans le Jura, en son nom propre.

La semaine suivante, Alain Panseri avait appris dans la presse que Marine Le Pen viendrait tenir un meeting dans la salle des fêtes de cette petite commune du Haut-Jura de 1 500 habitants. Il avait alors pris la décision d'annuler cette location.

 

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix