Dieudonné ne sera pas indemnisé pour l'annulation de son spectacle

- Avec AFP

Dieudonné ne sera pas indemnisé pour l'annulation de son spectacle© LOIC VENANCE / AFP Source: AFP
Dieudonné, photo d'archive
Suivez RT France surTelegram

La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le rejet d'une demande d'indemnisation de plus de 56 000 euros, formulée par le polémiste Dieudonné après l'interdiction d'un de ses spectacles par la mairie d'Angers en 2011.

La juridiction administrative a rejeté mercredi la requête de Dieudonné M'bala M'bala et de la société Phone Mobile, qui réclamaient 56 544 euros à la commune d'Angers, confirmant ainsi le jugement rendu le 28 novembre 2014 par le tribunal administratif de Nantes. 

Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour a estimé que l'arrêté municipal du 19 avril 2011, interdisant le spectacle «Mahmoud» prévu le lendemain, était illégal, la réalité d'un risque de trouble à l'ordre public, évoqué par le maire (PS) de l'époque Jean-Claude Antonini, n'ayant pu être justifiée. 

Les juges ont cependant considéré que les demandes de dommages et intérêts formulées par les requérants étaient injustifiées. 

Dieudonné et Phone Mobile sollicitaient 16 590 euros en réparation de la perte de la recette du spectacle. Le polémiste seul réclamait près de 10 000 euros pour la perte du bénéfice de la vente de DVD du spectacle, 10 000 euros au titre du préjudice moral ou encore 10 000 euros au titre du préjudice d'agrément, le spectacle ayant finalement été joué en pleine campagne. La société demandait également 10 000 euros pour publicité négative.

Lire aussi : Deux mois de prison ferme et 9 000 euros d'amende pour Dieudonné après un spectacle en Belgique

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix