L'Assemblée Nationale, obsolète à chaque fois que l'on en a besoin

L'Assemblée Nationale,  obsolète à chaque fois que l'on en a besoin© Charles Platiau Source: Reuters
Le 49.3 a déjà été utilisé 83 fois depuis 1958
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Le gouvernement va engager cette après-midi sa responsabilité, et pour la seconde fois, sur la Loi Macron. Depuis 1958, cette procédure a déjà été utilisée 83 fois. Un «coup de force» législatif qui séduit à gauche plus qu'à droite.

L'utilisation du 49.3 n'est pas «un acte d'autorité mais un acte d'efficacité pour l'économie françaises» a déclaré mardi 16 juin le Premier ministre. Alors que les débats sur la Loi Macron promettaient d'être particulièrement houleux, avec déjà plus de 1000 amendements déposés, le gouvernement a trouvé la parade pour couper court et faire taire sa majorité un peu trop bruyante à son goût.

En 2006, Hollande s'agaçait de ce déni de démocratie

Ainsi, avec le 49.3, ce texte très critiqué (surtout à gauche), sera adopté sans vote, comme ce fut le cas en première lecture en février dernier.«Nous utilisons les armes de la Ve République. Il n'y a pas de surprise, pas d'étonnement et la démocratie est pleinement respectée» a poursuivi Manuel Valls. 

Pourtant, il y a 7 ans, François Hollande, secrétaire national du Parti Socialiste, s'agaçait du «coup de force» opéré à l'époque par le gouvernement de Dominique de Villepin sur le CPE, le contrat première emcauche. «Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie» disait-il alors, déjà friand des anaphores.

La Gauche accro au 49.3 ?

Même si la procédure n'est pas ordinaire, le 49.3 a été tout de même régulièrement utilisé par les gouvernements de droite comme de gauche sous la Vème République. En tout, depuis 1958, 83 textes de loi sont passés grâce à son usage, décrypte le Monde, dont 32 sous un gouvernement de droite et 51 sous un gouvernement de gauche

Parmi les Premier ministre les plus accros, on découvre Michel Rocard qui l'utilisa tout de même 28 fois !

L'Assemblée Nationale,  obsolète à chaque fois que l'on en a besoin© Capture d'écran réalisée sur le Monde
Michel Rocard, grand utilisateur du 49.3

Parmi les grandes lois, passées grâce au 49.3 ces dernières années, on peut citer celle portant sur la privatisation des entreprises publiques, sous Edouard Balladur, mais aussi celle réformant la protection sociale avec Alain Juppé. Jean-Pierre Raffarin y eu recours également lorsqu'il fallut modifier les modes de scrutin des élections régionales et européennes en 2003.

Quant au CPE, son adoption à coup de 49.3 ne lui porta pas vraiment chance. En effet, la révolte des lycéens et des étudiants dans les semaines qui suivirent, obligea Dominique de Villepin à faire machine arrière et à ranger son texte au placard. 

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