Le 49.3 pour les nuls

Le gouvernement a annoncé son intention d'engager sa responsabilité sur le projet de loi Macron cette après-midi à l'Assemblée nationale. Décryptage de cette procédure hors-norme qu'est le 49.3.

Le 49.3 c'est un peu «l'arme fatale» dont rêvent tous les gouvernements. Si son utilisation réduit au silence une Assemblée nationale rétive en quelques heures, le maniement de ce «bazooka» législatif peut s'avérer également redoutable pour celui qui l'emploie.

Avec cette procédure en effet, le gouvernement engage sa responsabilité. En clair: le texte est tout simplement considéré comme adopté (il n'y a même pas de vote), sauf si une majorité de députés (289 sur 577) parviennent à se mettre pour voter la censure. Si tel est le cas, le gouvernement est alors contraint à la démission.

Le projet de loi pour «la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques», dit Loi Macron, empoisonne décidément le mandat de François Hollande, puisque qu'il y a 4 mois à peine le gouvernement avait déjà été obligé de dégainer in extremis le 49.3 sur ce même texte, pour éviter que les Frondeurs du Parti Socialiste ne fassent capoter le vote solennel.

Après avoir été amendée, puis adoptée au Sénat, le texte fait donc son grand retour en «deuxième lecture» mardi 16 juin, devant l'Assemblée nationale. Mais cette fois-ci, le gouvernement a bien l'intention de s'épargner de longues heures de débats, puisque que Manuel Valls devrait sortir le «bazooka 49.3» dès le début de la session parlementaire...et remporter ainsi la partie en quelques minutes.

Adoption définitive en juillet

Faute de réunir une majorité de députés sur leur motion de censure, Les Républicains ne devraient pas, sauf énorme surprise, parvenir cette après-midi à renverser le gouvernement.

Ainsi, le texte adopté fera ensuite, et pour une dernière fois, la navette avec le Sénat avant d'être présentée de nouveau à l'Assemblée nationale en vue de son adoption définitive lors d'une session extraordinaire au mois de juillet. Avec ou sans 49.3, telle est la question ?