Loi renseignement : nouvelle étape vers l'adoption

Loi renseignement : nouvelle étape vers l'adoption© Charles Platiau Source: Reuters
Un manifestant contre la loi sur le renseignement
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Après avoir débattu la semaine dernière, les sénateurs devraient donner leur feu vert à la loi renseignement lors d'un vote solennel ce mardi. Le texte sera ensuite envoyé en commission pour trouver une version commune avec l'Assemblée.

Les sénateurs ne feront sans doute pas la «révolution». Après avoir examiné toute la semaine dernière la loi renseignement, les sénateurs sont solennellement invités à voter le texte, ce mardi 9 juin. Le gouvernement, qui vise un accord avant l'été, avait déclenché la procèdure d'urgence, ne permettant ainsi qu'une seule lecture par chambre.

Fadettes, sonorisation: petits ajustements entre sénateurs

Ces derniers jours, les sénateurs ont apporté quelques amendements au texte présenté par le Gouvernement, au nom de la lutte contre le terrorisme. Ils ont par exemple proposé de mieux encadrer le recueil des «fadettes», document retraçant toutes les communications d'un abonné (dates, durée), qui deviendrait de l'unique ressort du ministre de l'Intérieur ou des seules personnes désignées par lui.

Les représentants de la Chambre Haute ont par ailleurs décidé de limiter à 30 jours, au lieu de deux mois, l’autorisation de sonorisation et de captation d’images dans des lieux privés ou la captation de données contenues dans des ordinateurs personnels.

Ils ont également exigé la saisine immédiate du Conseil d’État lorsque l’introduction dans un lieu privé à usage d’habitation a été autorisée malgré l’avis contraire de la CNCTR, la  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

«Pas suffisant» jugent les détracteurs de cette loi, qui dénoncent en l'espèce des amendements cosmétiques. En effet, selon eux, le Sénat n'a que peu modifié  les aspects les plus «liberticides» du texte porté par le gouvernement. Une pétition en ligne a d'ailleurs été signée plus de 137 000 fois par ceux qui refusent «le chantage à la menace terroriste érigé en argument d’autorité anti-liberté». On peut ainsi y lire : «Nous refusons de légaliser le droit pour les services secrets de lire tout courriel, d’écouter toute conversation téléphonique, de lire tout SMS, de mettre tout espace privé sur écoute. Nous refusons de leur donner la permission de traquer l’utilisation de toute carte bleue, de tout téléphone, de tout passe transport, ce qui revient à une 'super-filature' de tout un peuple».

Une fois adopté au Sénat, le texte sera envoyé en commission mixte paritaire sera réunie avec 7 sénateurs et 7 députés. Ces derniers seront chargés d'élaborer une version finale commune, sur laquelle les deux chambres se pencheront de nouveau.

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