Haro sur le mariage blanc

Un couple accusé d’avoir organisé 14 mariages blancs ces deux dernières années a été interpelé. En parallèle, des élus ont récemment déposé un projet de loi appelant à un contrôle plus poussé des candidats à la noce.

Depuis 2013, ils présentaient des hommes sans-papiers à des femmes françaises en difficulté sociale et financière. Le couple a été mis en examen mercredi, l’homme a été écroué.

Chaque union coutait 10 000 euros, réglés par les maris, des Algériens vivant en région parisienne. Les futures épouses, souvent «fragiles, en rupture familiale et précaires» étaient approchées dans la rue, appâtées par une rétribution de quelques centaines d’euros pour jouer le jeu.

Afin de rendre les unions plus crédibles, un intermédiaire était en charge de fabriquer de faux documents pour prouver la communauté de vie du couple. Il est à noter que les jeunes femmes subissaient des pressions pour éviter la révélation de la supercherie. Mais c’est finalement deux d’entre elles qui ont porté plainte contre le couple d’escrocs, qui a mené à leur arrestation.

Les quatorze mariages ainsi célébrés risquent d'être annulés et les papiers obtenus par les maris, entre 2013 et 2015, vont être remis en cause. 

Selon l’ article L 313-11-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), «dans un mariage blanc, les conjoints ne s'aiment pas mais s'accordent à utiliser l'institution du mariage pour servir une cause unique et bien précise : l'obtention de la nationalité française ou un titre de séjour pour le conjoint étranger».

Les couples contrevenants s’exposent à une peine de cinq ans de prison et de 15 000 euros d'amende. La nullité du mariage peut également être prononcée. Les officiers de l’état civil ont la possibilité d’interroger les candidats au mariage afin de vérifier leur bonne foi.

 «Auditionner les couples nécessite du temps et de la paperasse», a déclaré Jean-Michel Hue, adjoint du XVe arrondissement au Figaro, mais, surtout, «la plupart des élus ne veulent pas le faire pour des raisons idéologiques». La loi en vigueur prévoit de sanctionner les officiers de l’état civil qui n’effectueraient pas ces auditions, mais «entre 3 et 30 euros l’audition manquée, ce n’est pas dissuasif», a-t-il expliqué.

Ainsi, sous l’impulsion du maire du XVe arrondissement de Paris Philippe Goujon, une proposition de loi rédigée par 58 députés et déposée le 5 novembre dernier porterait ce montant à 1000 euros. Cela obligerait l’officier, ce n’est pour l’instant qu’optionnel, d’informer le procureur de la République pour que ce dernier tranche sur la légalité de l’union.

Au Comité intermouvements auprès des évacués (Cimade), on dénonce une stigmatisation des étrangers par la mairie du XVème arrondissement. «On suspecte systématiquement un mariage frauduleux dès qu'un(e) Français(e) veut épouser un(e) étranger(e). S'il fallait aller sonder la pureté des intentions dans le mariage auprès de nos nationaux, on serait surpris», a fait remarquer Lise Faron, membre du comité dans les colonnes du Parisien.

Les mariages blancs, qui supposent un échange d’argent, sont au final assez simples à mettre à jour, il est par contre beaucoup plus compliqué de déceler les mariages gris qui sont le fruit d’une véritable escroquerie amoureuse.