Nice : un bébé nommé Mohammed Merah, la justice saisie

Nice : un bébé nommé Mohammed Merah, la justice saisie© David Mdzinarishvili Source: Reuters

La ville de Nice a saisi le procureur pour faire modifier l'état civil d'un bébé né en novembre. Ses parents l'ont prénommé «Mohamed, Nizar Merah», du nom du djihadiste qui a assassiné sept personnes dans la région toulousaine en 2012.

La ville de Nice a saisi la Justice parce qu'une famille a choisi de prénommer son petit garçon Mohamed Nizar Merah. Elle considère ce choix comme susceptible «d’être contraire à l'intérêt de l'enfant, étant donné la référence à l’auteur des actes terroristes survenus à Toulouse et Montauban en 2012».

Le premier adjoint et président de la Métropole Nice Côte d'Azur, Christian Estrosi a violemment réagi : «Alors que notre ville a été touchée de plein fouet par un attentat cet été et que ses habitants sont encore meurtris, il est inadmissible de constater de tels agissements. C’est pour cette raison que nous avons alerté le procureur afin qu’il prenne les mesures adéquates pour faire modifier cet acte de naissance dont le contenu porte atteinte à notre République.»

Les officiers d'état-civil n'ont plus la possibilité d'interdire un prénom depuis une loi de 1993 rendant les parents libres de leurs choix. La municipalité estime cependant que donner les prénoms Mohamed Nizar Merah, «pouvait être contraire à l'intérêt de l'enfant» et assimilé à une apologie du terrorisme.

C'est désormais au procureur de la République de trancher. Il a déclaré à l'AFP que l'intérêt de l'enfant primait, précisant : «Aujourd'hui tous les prénoms sont possibles, sauf quand c'est de nature à porter préjudice à l'enfant.» C'est donc lui qui aura la charge d'apprécier si le prénom risque de pénaliser l'enfant, et qui devra demander le cas échéant à ses parents d'en changer.

La famille disposerait alors d'un recours devant le tribunal de grande instance (TGI).

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