La Cour des comptes épingle la Corse, île de Beauté, mais aussi petit paradis fiscal
La Cour des comptes s'est penchée sur les rentrées fiscales de l'île et ses conclusions sont accablantes : pratiques obsolètes, dérogations fiscales «dépourvues de bases légales», et faible taux de recouvrement des créances fiscales.
La mission de la Cour des comptes est d'«épingler». Et c'est au tour de la Corse d'y passer. Les magistrats financiers estiment ainsi dans un rapport à charge que «l'Etat a laissé perdurer en Corse des dérogations à la règle générale parfois contraires à la loi, à la règlementation européenne et au principe d'égalité devant l'impôt».
«Les résultats sont parmi les plus faibles de France en matière de recouvrement de créances fiscales», relève la Cour des comptes qui pointe de nombreuses défaillances, dont le manque de fiabilité des fichiers de contribuables dont dispose l'administration fiscale de l'île. Pour couronner le tout, les Corses ne sont pas les plus assidus et méticuleux en matière de déclaration d'impôts. Selon la Cour, les deux départements de l'île de Beauté, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse se retrouvent dans le bas du classement national, respectivement au 89e et 90e rang.
Dérogations sans base légale
Tout cela sans compter la multitude de dérogations, par exemple pour la TVA sur les vins produits et consommés en Corse, où encore certaines autres taxes, comme la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) dont sont dispensés les camions circulant dans l'île.
Selon Didier Migaud, président de de la juridiction de contrôle des deniers publics, ces dispositions clémentes ont été de surcroît prises en vertu de décisions ministérielles à l'avenant sans qu'elles ne soient confimées par quelque «texte de nature à lui donner une quelconque portée juridique». En clair : en Corse, le droit fiscal est édicté par les politiques, nul besoin de textes de loi. Ainsi le vin corse doit son taux de TVA à une simple déclaration du ministre des Finances de De Gaulle : «Je m'engage à ce que la charge supportée par les consommateurs de vins corses ne soit pas aggravée en 1968», déclarait ainsi Michel Debré. En 1967.
Pour «mettre fin à cette situation», les magistrats préconisent une application stricte des pénalités en cas de non-respect des obligations déclaratives et une hausse des contrôles fiscaux. Ils fixent pour objectif d'atteindre la moyenne française «à l'horizon de trois années». Dans le collimateur de la Cour des comptes également, les dérogations appliquées aux alcools et aux métaux précieux en vertu d'un décret de l'empereur corse Napoléon, promulgué en avril 1811.
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