L'arrêté anti-burkini de Nice invalidé à son tour par le tribunal administratif

Source: AFP

Après ceux de Villeneuve-Loubet, Cannes et Fréjus, le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté anti-burkini de Nice, qui était en vigeur depuis le 19 août.

Le tribunal administratif de Nice a rendu une ordonnance suspendant l'arrêté municipal controversé dit «anti-burkini». Le 30 août, la juridiction administrative niçoise avait déjà annulé l'arrêté anti-burkini de Cannes après avoir été saisie par le collectif contre l'islamophobie (CCIF).

Le collectif a assigné quatre autres villes pour leurs arrêtés visant à interdire le costume de bain islamique sur leurs plages : parmi celles-ci, Roquebrune-Cap-Martin, Menton et Fréjus. La ville de Roquebrune a pour sa part décidé de suspendre l'arrêté sans attendre la décision du tribunal administratif. Et la ville d'Eze, qui n'était pourtant pas assignée en justice, a décidé spontanément de retirer son arrêté, sans attendre de faire l'objet d'une procédure.

Le 25 août dernier, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, rendait une ordonnance décisive contre l'arrêté pris par Nice, une décision qui a fait jurisprudence, désavouant le tribunal administratif de Nice qui avait approuvé dans un premier temps l'arrêté anti-burkini pris par le maire de Villeneuve-Loubet.

Lire aussi : L’arrêt «burkini» du Conseil d’Etat

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

Enquêtes spéciales