Contrer Google et Facebook, vers un marché numérique européen ?

Les sigles des GAFA
Les sigles des GAFA

Faire cesser la main-mise des géants américains sur le numérique mondial, c'est le projet que souhaite défendre l'Arcep, l'autorité chargée en France de la régulation numérique.

Favoriser l'éclosion de géants européens du numérique pour contrer la domination des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), tel est l'ambitieux projet porté par Sébastien Soriano, le tout nouveau président, nommé en janvier, de l'Arcep (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). 

Une question de souveraineté numérique

Derrière l'acronyme un peu barbare de GAFA, se cachent tout simplement la première lettre du nom des géants mondiaux que sont Google, Amazon, Facebook et Apple, surnommés également les «big four». A eux seuls, ces mastodontes, selon des études internationales, dominent 55 % de la vie numérique (e-mail, e-commerce, musique, vidéo, réseau social) d’un utilisateur moyen d'internet.

Autres chiffres vertigineux : Google contrôle 90% de la recherche internet dans le monde. Apple 45% du trafic Web issu des smartphones et Facebook 75% des pages vues sur les réseaux sociaux.

Depuis peu, on parle même de GAFAM ou encore de GAFAT, selon qu'on pense à Microsoft ou à Twitter, qui font également partie de ce que certains n'hésitent pas à qualifier d'oligopole du Net.

Un plan de bataille à l'échelle européenne

L'Arcep en appelle donc à un sursaut pour ce qu'elle considère comme une véritable menace pour la souveraineté numérique de la France et plus largement de l'Europe.

Dans cette bataille du virtuel, trois axes sont privilégiés :

Favoriser la création d'entreprises européennes  capables de concurrencer les cinq géants américains. Arcep voit donc d'un très bon oeil la décision annoncée début mai par la Commission européenne de créer un marché unique du numérique.

La mise en place d'une réglementation européenne de façon à poser les conditions d'une réelle concurrence. L'Arcep souhaite proposer la création d'une nouvelle structure européenne de régulation du marché numérique à l'échelle du continent.

Une fiscalité européenne harmonisée. L'Arcep souligne que les GAFA profitent de la flexibilité fiscale européenne pour éviter de payer redevances et TVA à l'Etat français. Chaque année Google engrange ainsi 2 milliards d'euros sur le marché publicitaire français, tout en ne payant ni impôts ni TVA. Ses serveurs sont en effet installés au Luxembourg ou en Irlande, pays à la fiscalité plus avantageuse . L'Arcep appelle à une réelle harmonisation fiscale européenne.

L'Arcep estime donc que c'est là que repose l'urgence numérique, d'autant plus que Google vient de faire savoir son intention de devenir un opérateur mobile. Cette perspective inquiète déjà l'Europe puisque cette concurrence fragilisera de façon évidente les opérateurs déjà présents sur le marché.

Pour contrer le géant américain, l'Arcep préconise tout simplement d'empêcher Google d'acheter massivement de la connectivité mobile alors qu'il n'a contribué en rien aux investissements dans les infrastructures européennes.

Mais c'est une autre bataille, qui n'aura, elle, rien de virtuel.

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