Profitant de l'été, des parlementaires tentent de revenir sur le non-cumul des mandats

Ces dernières semaines, des élus de droite comme de gauche ont déposé plusieurs propositions de loi visant à repousser l'application de du texte sur le non-cumul des mandats, et qui pourraient être examinées à la rentrée.

En pleine torpeur estivale, certains parlementaires semblent vouloir discrètement repousser l'application de la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire. Plusieurs propositions de loi ont été déposées, par des sénateurs et des députés, de gauche comme de droite. 

A droite, 99 des 199 députés Républicains ainsi que 80 des 140 sénateurs du parti ont déposé la semaine dernière une proposition de loi préparant le report discret du non-cumul des mandats. L'objectif ? retarder son application, en 2020 pour les maires et 2021 pour les présidents de conseils généraux et régionaux. Concrètement, les textes proposent qu’un parlementaire élu en 2017 qui dirige un exécutif local ne soit tenu de faire cesser cette situation qu’à l’expiration de son mandat local.

«Il convient d'observer que ces règles de mise en œuvre ne sont pas satisfaisantes. En effet, les députés, en juin 2017, et les sénateurs, en septembre 2017, perdront, sans délai d'option, la fonction exécutive locale qu'ils exerceraient parallèlement au mandat parlementaire [...] alors qu'ayant connaissance de la réforme, les électeurs leur ont pourtant renouvelé leur confiance pour administrer une collectivité territoriale», expliquent les sénateurs LR dans leur proposition de loi. 

Une tentative de la droite... et de la gauche

A gauche, le sénateur Radical Jacques Mézard a proposé un texte similaire, arguant que l’application de cette loi était incompatible avec la réforme territoriale, qui aurait bousculé le calendrier électoral. Si cette proposition de loi venait à être adoptée, un parlementaire qui aurait une fonction exécutive locale, pour laquelle il aurait été élu après février 2014, pourrait conserver ses deux mandats jusqu’à l’expiration du mandat local, mais avec des indemnités réduites.

Les dernières élections municipales s’étant déroulées en mars 2014, ces parlementaires pourraient donc rester maires jusqu’en 2020. Cette proposition a été signée notamment par la sénatrice des Bouches-du-Rhône Samia Ghali ou encore par Luc Carvounas, sénateur du Val-de-Marne et proche de Manuel Valls.

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