«Il ne s'agit pas d'arguties juridiques. Un ancien président de la République ne peut pas dire que le respect de la Constitution [...], que le respect des principes républicains est une argutie juridique, non, c'est un devoir moral.» Au micro d’Europe 1, Bernard Cazeneuve a tenu à répondre à Nicolas Sarkozy au lendemain de l’assassinat d’un prêtre dans une église de Saint-Etienne-du-Rouvray par deux terroristes se réclamant de Daesh.
Le président des Républicains s’était exprimé du siège de son parti et avait dénoncé «les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplète» qui ne sont pas «admissibles».
Il avait notamment appelé le gouvernement à mettre en oeuvre «sans délai» les propositions présentées par la droite «depuis des mois» en matière de lutte contre le terrorisme. Le ministre de l’Intérieur a répliqué que, si certaines de ces idées avaient été prises en compte, il ne fallait pas céder au risque de voir la France devenir un Etat «arbitraire et liberticide».
Le ministre de l’Intérieur met en garde contre des mesures «anticonstitutionnelles»
Bernard Cazeneuve a défendu son bilan en rappelant que «des mesures ont été prises dans le cadre de loi de juin 2016». Il a notamment cité le «durcissement des conditions de détention provisoire», le «durcissement des conditions d'aménagement de peine» et la «perpétuité effective» pour les terroristes qui sont condamnés.
Nicolas Sarkozy souhaite aller beaucoup plus loin. Dans un entretien publié dans Le Monde, il a estimé que la France ne pouvait pas rester dans le «cadre juridique actuel». Transiger avec le principe de présomption d’innocence fait partie des pistes évoquées par l’ex-président. Il envisage d’assigner à résidence les personnes fichées S sur la base de soupçons : «Notre système doit protéger les victimes potentielles plutôt que les auteurs probables d’un futur attentat. Il y a dans cette guerre que nous engageons, les innocents, les coupables et une zone grise, avec ceux qui ne sont pas encore passés à l’acte.»
La proposition est vivement rejetée par Bernard Cazeneuve. Il la juge «totalement inefficace» et «anticonstitutionnelle». «Ce qui permet à la France aujourd'hui [...] de démanteler un très grand nombre de réseaux terroristes, c'est la mise en attention par des fiches S d'un certain nombre d'individus qui permet aux services de renseignement de travailler sans que ces individus le sachent, de démanteler les filières et de mettre hors d'état de nuire après les avoir judiciarisés ces individus», a-t-il expliqué.
Bernard Cazeneuve plaide le respect de «l’Etat de droit»
Le président du parti Les Républicains souhaite «expulser immédiatement tout étranger condamné pour terrorisme, ce que la réforme de la double peine en 2003 n'a jamais empêché». Un rappel qui fait écho à son passé de ministre de l’Intérieur. C’est sous son mandat que les conditions d'application de la double peine pour les étrangers, condamnation à une peine et expulsion, avaient été modifiées. La réforme prévoit de protéger les étrangers arrivés en France avant 13 ans, ou résidant en France depuis plus de 20 ans, de toute expulsion en cas de condamnation. A l’époque, le Front national s’était montré très critique.
Cette modification du texte de loi avait été réalisée pour satisfaire aux «obligations européennes sur la vie familiale» selon l’ex-président. Il appelle aujourd’hui à les changer : «Ce sont ces dispositions européennes qui doivent être adaptées car il est indispensable que tout étranger condamné pour un crime ou un délit à une peine de plus de cinq ans d'emprisonnement soit expulsé systématiquement.»
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Devant ces propositions offensives portées par une partie de la droite, Bernard Cazeneuve plaide la mesure. «Autant je suis très favorable et même très militant de la plus grande détermination, la plus grande sévérité, la plus grande fermeté, autant je pense [...] que cela doit se faire dans le respect rigoureux des principes de l'Etat de droit», analyse le ministre. «Sinon nous sortirions de l'Etat de droit pour entrer dans un Etat arbitraire qui serait un Etat liberticide, et nous aiderions les terroristes à atteindre l'objectif qu'ils veulent atteindre, c'est-à-dire la destruction de notre modèle, la destruction de nos libertés.»