France : le renvoi en procès de la patronne du FMI Christine Lagarde validé par la Cour de cassation

La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du FMI Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence qui aurait permis un détournement de fonds publics.

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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancienne ministre de l'Economie, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance habilitée pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Le conseil d'administration du FMI, qui représente ses 189 Etats-membres, «continue d’exprimer sa confiance dans la capacité de la directrice générale de s'acquitter efficacement de ses fonctions», a déclaré le porte-parole de l'institution, Gerry Rice, dans un communiqué.

Les juges qui ont renvoyé Christine Lagarde en procès lui reprochent des négligences qui ont permis le versement de 404 millions d'euros en faveur de Bernard Tapie. D'une part en ordonnant en 2007 un arbitrage qui a interrompu le cours judiciaire ordinaire, puis en n'ordonnant pas de recours contre la sentence rendue un an plus tard en faveur de l'homme d'affaires.

En 2008, cet arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l'homme d'affaires avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais, relatif à la vente d'Adidas en 1994.

Dans un entretien à l'AFP début juillet, la dirigeante avait déclaré être se vouer entièrement à sa mission au FMI, mais avait affirmé qu'elle exposerait très clairement ses arguments devant un tribunal en cas de procès.

Christine Lagarde, qui se trouve actuellement en Chine pour une réunion du G20-Finances, a entamé le 5 juillet son deuxième mandat de cinq ans à la tête du FMI.