La France sortira de l’état d’urgence le 26 juillet, sauf cas de force majeure

La France sortira de l’état d’urgence le 26 juillet, sauf cas de force majeure© Pierre Constant Source: AFP
Suivez RT en français surTelegram

A moins d’un sévère incident durant l’Euro de football ou le Tour de France, l’Hexagone devrait sortir de l’état d’urgence dans lequel il a été plongé il y a de cela huit mois, au lendemain des attentats terroristes du 13 novembre.

On s’y était presque habitué. Mais pourtant, le mardi 26 juillet à minuit, la France sortira vraisemblablement de l’état d’urgence, sauf si un incident majeur venait perturber le déroulement des deux principaux événements qui se dérouleront d’ici là : le Tour de France et l’Euro.

«Il sera plus facile d’expliquer aux Français la levée de cet état d'exception quand on aura réussi à sécuriser ces deux évènements», a ainsi expliqué l'un des conseillers de François Hollande au média français RTL.

Au-delà du symbole de ce changement de statut, plusieurs dizaines de personnes, assignées à résidence sans cadre judiciaire, pourront être libérées, à moins qu’un juge n’en décide autrement. Les perquisitions extra-judiciaires ne seront par ailleurs plus autorisées.

Pour autant tout ne sera pas exactement comme avant. L’état d’urgence ayant laissé quelques traces dans l’arsenal juridique français, les perquisitions pourront désormais être menées à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit sur demande d’un juge, et ce même après le 26 juillet. De plus, une personne pourra être retenue jusqu’à quatre heures afin de contrôler son identité.

Du côté des forces de l’ordre et des militaires en revanche, le plan Vigipirate et l’opération Sentinelle, deux dispositifs antiterroristes mis en place indépendamment de l’état d’urgence, suivront leur cours.

Décrété par le président François Hollande sur tout le territoire national le 14 novembre 2015, l’état d’urgence se voulait la réponse du gouvernement aux attentats de Paris survenus la veille, qui ont coûté la vie à 130 personnes. Il a par la suite été prolongé à trois reprises, le 19 novembre 2015, le 16 février 2016, puis le 10 mai 2016.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix