La France sortira de l’état d’urgence le 26 juillet, sauf cas de force majeure

A moins d’un sévère incident durant l’Euro de football ou le Tour de France, l’Hexagone devrait sortir de l’état d’urgence dans lequel il a été plongé il y a de cela huit mois, au lendemain des attentats terroristes du 13 novembre.

On s’y était presque habitué. Mais pourtant, le mardi 26 juillet à minuit, la France sortira vraisemblablement de l’état d’urgence, sauf si un incident majeur venait perturber le déroulement des deux principaux événements qui se dérouleront d’ici là : le Tour de France et l’Euro.

«Il sera plus facile d’expliquer aux Français la levée de cet état d'exception quand on aura réussi à sécuriser ces deux évènements», a ainsi expliqué l'un des conseillers de François Hollande au média français RTL.

Au-delà du symbole de ce changement de statut, plusieurs dizaines de personnes, assignées à résidence sans cadre judiciaire, pourront être libérées, à moins qu’un juge n’en décide autrement. Les perquisitions extra-judiciaires ne seront par ailleurs plus autorisées.

Lire aussi

Commission sur les attentats de 2015 : pas de «gros ratés» mais des failles dans le renseignement

Pour autant tout ne sera pas exactement comme avant. L’état d’urgence ayant laissé quelques traces dans l’arsenal juridique français, les perquisitions pourront désormais être menées à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit sur demande d’un juge, et ce même après le 26 juillet. De plus, une personne pourra être retenue jusqu’à quatre heures afin de contrôler son identité.

Du côté des forces de l’ordre et des militaires en revanche, le plan Vigipirate et l’opération Sentinelle, deux dispositifs antiterroristes mis en place indépendamment de l’état d’urgence, suivront leur cours.

Décrété par le président François Hollande sur tout le territoire national le 14 novembre 2015, l’état d’urgence se voulait la réponse du gouvernement aux attentats de Paris survenus la veille, qui ont coûté la vie à 130 personnes. Il a par la suite été prolongé à trois reprises, le 19 novembre 2015, le 16 février 2016, puis le 10 mai 2016.