Uber condamné à 800 000 euros d'amende par la France, dont la moitié avec sursis

Uber condamné à 800 000 euros d'amende par la France, dont la moitié avec sursis Source: Reuters
Suivez RT France surTelegram

Uber France a été condamné jeudi à 800 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, suspendue depuis juillet en France par le géant américain.

Coup dur pour Uber. La justice a condamné la firme américaine à une très lourde amende. La note s'élève à 800 000 euros dont la moitié avec sursis. C'est l'ancienne application UberPOP qui est en cause.

Deux responsables, le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty, et le directeur général d'Uber France Thibaud Simphal, ont en outre été respectivement condamnés à 30 000 euros et 20 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.

La société et les deux dirigeants ont été déclarés coupables principalement des «délits d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et pratique commerciale trompeuse».

Ces peines sont inférieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé un million d'euros d'amende contre Uber France, 70 000 à 50 000 euros d'amende contre les deux dirigeants, et une interdiction de gérer pendant cinq ans.

Au terme de la lecture détaillée des motivations du jugement, la présidente a souligné que les prévenus se sont par ailleurs rendus coupables de «violations réitérées et durables de la loi», rappelant les troubles et incidents lors des manifestations de taxis contre UberPOP. La magistrate a également souligné qu'Uber n'a suspendu UberPOP qu'après le placement en garde à vue de ses dirigeants.

Les 38 parties civiles, dont plusieurs syndicats de taxis, demandaient au total 114 millions d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 5,2 millions pour le préjudice moral. Mais le tribunal n'a retenu que le préjudice moral, et a alloué des montants qui se chiffrent en dizaines de milliers d'euros.

Uber contre attaque et décide de faire appel

Suite à ces condamnations, UberPOP a décidé de ne pas se laisser faire.

A peine la condamnation était elle prononcée, que la société annonçait par le biais de son porte parole qu'elle allait immédiatement faire appel de sa condamnation. 

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix