Le Sénat adopte la proposition de loi sur l'indépendance des médias

 Le Sénat adopte la proposition de loi sur l'indépendance des médias© Charles Platiau Source: Reuters

Le 26 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi du PS sur l'indépendance médiatique, prévoyant notamment le renforcement du secret des sources, de la protection des lanceurs d'alerte et des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Le texte, qui se présente comme «visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias», avait dans un premier temps été adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 8 au 9 mars 2016.

«Tout journaliste a le droit de refuser toute pression. [...] Aucun journaliste ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle», proclame la proposition de loi dans son premier article, qui est aussi le plus symbolique.

Plus concrètement, le texte prévoir également des actes, comme la rédaction obligatoire de chartes de déontologie par toutes les entreprises de presse. Les sources utilisées par les journalistes devraient aussi être mieux protégées, assurent les défenseurs de la loi.

En effet, alors que le secret de l'identité d'une source pouvait jusqu'alors être révélé «en cas d'impératif prépondérant d’intérêt public», notion assez floue, il faudra désormais la décision d'un juge pour que le voile soit levé.

Toutefois, assurent ses opposants, le texte n'irait pas assez loin dans la protection de l’indépendance médiatique, puisque ces différentes mesures ne concernent que les «employés dans une entreprise de presse» et non les indépendants.

Après son passage par l'Assemblée puis par le Sénat, la proposition doit faire à la mi-juin l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP composée de sept députés et de sept sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

En cas d'issue positive, elle pourrait alors entrer en vigueur en janvier 2017.

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