Motion de censure, 49.3 et Loi Travail : séance de questions parlementaires sous haute tension

© Charles Platiau Source: Reuters

Alors que les traditionnelles questions parlementaires ont lieu ce mercredi après-midi, des députés socialistes «frondeurs» ont prévu de déposer une motion de censure de gauche, afin de répondre à l’appel de la droite à dissoudre le gouvernement.

  • Il aura finalement manqué deux signatures, sur les 58 nécessaires, pour aboutir au dépôt d’une mention de censure des gauches contre le gouvernement. «Nous ne serons pas en mesure» de déposer une motion de censure de gauche, a déploré le membre du PS Laurent Baumel. 

  • Pour sa part, le député des Républicains Eric Ciotti, interrogé par notre correspondant sur place, ne croit pas à la motion de censure promue par la gauche.

  • La séance de question est désormais finie.

    Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, annonce que la prochaine séance aura lieu demain dans l’après-midi. Elle sera principalement marquée par le débat et le vote sur la motion de censure qui a été déposée par les députés «Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 autres membres de l’Assemblée», a-t-il rappelé.

  • Sur Twitter, l'ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti a appelé à un «coup de main» afin d'obtenir les 58 signatures nécessaires avant 16h35, heure limite à laquelle les députés de gauches peuvent déposer une motion de censure contre le gouvernement.

  • Jean-Noël Carpentier, député PCF du Val d’Oise évoque la problématique du TTIP, qui, selon lui «privilégie le droit des multinationales au détriment des peuples». Si le parlementaire ne «remet pas en cause mondialisation», il assure vouloir une «mondialisation humaine» et se demande ce «que vont devenir les normes sociales», avec la négociation des traités de libre-échange TTIP (avec les Etats-Unis) et le CETA (avec le Canada).

    Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur se défend des accusations contre ce dernier traité, assurant qu’il s’agit d’un «anti-TTIP».

  • Gilles Savary, député PS de la Gironde, s’adresse à la ministre du Travail Myriam El Khomri sur un ton élogieux. Il tire tout d’abord le constat que l’«ouverture de l’Union européenne aux pays de l’est en 2004» a contribué à précariser le système social français.

    Or pour lui, il s’agit de «lutter contre la fraude au détachement», ce que propose notamment le projet de loi en renforçant l’arsenal législatif et les sanctions contre cette problématique.

  • Suivez le débat (animé) du Parlement français grâce à la retransmission en direct de RT France.

    Auteur: RT France

  • Le député du groupe Les Républicains Julien Aubert, lui, sort des chemins battus : il évoque la production de cerises blanches et la problématique de la «mouche asiatique», accusant le ministre de l'Agriculture de mettre en péril une industrie florissante. 

  • Alors que les questions portant sur la réforme du code du travail et le recours à l'article 49.3 s'enchaînent au Parlement, Manuel Valls n'a que peu gouté à la question du député des Républicains Bernard Perrut.

  • Le député PS Philip Cordery se montre lui beaucoup plus élogieux envers la ministre du Travail Myriam El Khomri, en déclarant que le projet de loi travail a connu «des avancées majeures» depuis le début des discussions à son sujet.

«Nous recherchons toutes les possibilités pour déposer une motion de censure des gauches et des écologistes» a déclaré le socialiste Christian Paul mercredi après une réunion des députés «frondeurs», qui veulent faire obstacle à l’utilisation de l’article 49.3 pour adopter la loi travail sans vote du Parlement.

Ce groupe d’opposants de gauche doit maintenant réunir les signatures de 58 députés d’ici 16h35, heure limite pour déposer une motion de censure en vue de dissoudre le gouvernement.

Mais face aux socialistes «frondeurs», se trouvent les loyalistes, qui défendent le projet de réforme du Code du travail. C’est le cas de Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, qui a d’ores et déjà averti que les membres du parti qui voteraient la motion de censure seraient exclus. «Les frondeurs doivent savoir que (...) c’est une ligne rouge que de déposer ou voter une censure contre le gouvernement», a-t-il indiqué.

Du côté de la droite, les députés des Républicains et de l’Union des démocrates et indépendants (centre) ont déjà déposé leur propre motion de censure, qui doit être soumise jeudi au vote.

Une motion de censure doit, pour être adoptée, réunir la majorité absolue des suffrages des députés, soit 288 voix sur 574.

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

Social comments Cackle
Enquêtes spéciales