Privatisations, libéralisation du travail : le 49.3 comme arme favorite des gouvernements français

Alors que le gouvernement se prépare à faire usage du 49.3 pour adopter la loi El Khomri, RT France revient sur les projets de lois précédemment passés en force grâce à cet article de la Constitution.

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• Le champion toute catégorie de l’utilisation du 49.3 reste sans conteste le socialiste Michel Rocard, qui a fait adopter 28 projets de loi en trois ans, tels le changement de statut de Renault préparant ainsi sa privatisation.

• Le 30 juin 1993, Edouard Balladur fait adopter la loi de privatisation, ouvrant la voie à l’ouverture au capital privé d’entreprises et banques autrefois dans le giron de l’Etat, telles que la BNP, ELF ou encore TOTAL. 

• Sous le gouvernement d’Alain Juppé (deux recours) en 1996, cet article a été utilisé pour opérer le changement de statut et la privatisation de France Telecom.

• En février 2003, Jean-Pierre Raffarin (deux recours) utilise cette procédure afin de faire passer la réforme de l’élection des conseillers régionaux. Au menu de cette loi, la hausse de 5 à 10% du seuil nécessaire pour se maintenir au second tour lors des scrutins régionaux, rendu ainsi plus difficile la représentation des petits partis politiques.

• Le 10 février 2005, face à l’hostilité de la jeunesse et de nombreux députés au projet de loi pour l’Egalité des chances, plus connue pour sa mesure du Contrat première embauche, Dominique de Villepin engage la responsabilité de son gouvernement afin de faire adopter la loi. Mais le président Jacques Chirac ne la fera finalement pas appliquer.

Les dernières utilisations remontent à la loi Macron, le 49.3 avait alors été utilisé trois fois par le gouvernement de Manuel Valls au gré des modifications opérées par le Sénat. La Constitution permet de recourir à cet article autant de fois que nécessaire pour un même projet de loi. En appliquant cette procédure pour faire passer la loi travail, Manuel Valls deviendra le quatrième plus grand utilisateur du 49.3 de la cinquième République à égalité avec Michel Debré et Laurent Fabius.

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