Privatisations, libéralisation du travail : le 49.3 comme arme favorite des gouvernements français

Privatisations, libéralisation du travail : le 49.3 comme arme favorite des gouvernements français © Charles Platiau Source: Reuters
Le Premier ministre Manuel Valls
Suivez RT France surTelegram

Alors que le gouvernement se prépare à faire usage du 49.3 pour adopter la loi El Khomri, RT France revient sur les projets de lois précédemment passés en force grâce à cet article de la Constitution.

  • Le champion toute catégorie de l’utilisation du 49.3 reste sans conteste le socialiste Michel Rocard, qui a fait adopter 28 projets de loi en trois ans, tels le changement de statut de Renault préparant ainsi sa privatisation.
  • Le 30 juin 1993, Edouard Balladur fait adopter la loi de privatisation, ouvrant la voie à l’ouverture au capital privé d’entreprises et banques autrefois dans le giron de l’Etat, telles que la BNP, ELF ou encore TOTAL. 
  • Sous le gouvernement d’Alain Juppé (deux recours) en 1996, cet article a été utilisé pour opérer le changement de statut et la privatisation de France Telecom.
  • En février 2003, Jean-Pierre Raffarin (deux recours) utilise cette procédure afin de faire passer la réforme de l’élection des conseillers régionaux. Au menu de cette loi, la hausse de 5 à 10% du seuil nécessaire pour se maintenir au second tour lors des scrutins régionaux, rendu ainsi plus difficile la représentation des petits partis politiques.
  • Le 10 février 2005, face à l’hostilité de la jeunesse et de nombreux députés au projet de loi pour l’Egalité des chances, plus connue pour sa mesure du Contrat première embauche, Dominique de Villepin engage la responsabilité de son gouvernement afin de faire adopter la loi. Mais le président Jacques Chirac ne la fera finalement pas appliquer.

Les dernières utilisations remontent à la loi Macron, le 49.3 avait alors été utilisé trois fois par le gouvernement de Manuel Valls au gré des modifications opérées par le Sénat. La Constitution permet de recourir à cet article autant de fois que nécessaire pour un même projet de loi. En appliquant cette procédure pour faire passer la loi travail, Manuel Valls deviendra le quatrième plus grand utilisateur du 49.3 de la cinquième République à égalité avec Michel Debré et Laurent Fabius.

Lire aussi : Les multiples recours au 49.3 ont déjà fait perdre la présidentielle à François Hollande

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix