Loi Travail : le gouvernement confronté à une opposition venant de toute part

L’examen de la Loi Travail débute aujourd’hui à l’Assemblée. Les réactions hostiles se multiplient à gauche, à droite et chez les syndicalistes. Dans ce contexte houleux, les parlementaires ont jusqu'au 17 Mai pour discuter du texte et l’amender.

Gauche de la gauche : le retrait sinon rien

Les députés du Front de Gauche montent à l’assaut contre le texte du gouvernement, et le font savoir. En fin de matinée, ils ont rejoint une manifestation place des Invalides pour signaler leur désapprobation vis-à-vis du texte, «une des lois les plus régressives depuis des décennies» selon André Chassaigne, chef de file du groupe communiste à l’Assemblée Nationale. «Notre première volonté, la priorité des priorités, est le retrait de ce texte de régression sociale. Nous voterons donc les motions de procédure portées par la droite mais avec nos propres arguments, à l'opposé du discours de la droite», a déclaré le député. Même son de cloche chez le secrétaire général du PCF Pierre Laurent, pour qui l’examen du texte doit se faire «sous la pression populaire et citoyenne».

Le gouvernement est confronté à un hémicycle hostile, et peine à trouver une majorité pour voter sa Loi Travail (selon le rapporteur socialiste Christophe Sirugue, il manque au moins 40 voix pour que le texte soit adopté). Dans ce contexte, le passage en force du gouvernement avec l’usage de l’article 49-3 serait «un déni démocratique qui accentuerait la faible légitimité de Hollande» selon Noël Mamère, interrogé ce matin sur France Inter. En effet, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à un gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, donc en menaçant le parlement de dissolution.

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Pour Bruno le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, la Loi Travail souffre d’abord d’une incompréhension. Un certain nombre de fantasmes et d’idées reçues  seraient greffées au texte, sans réel rapport avec son contenu législatif. «Je veux que le texte soit débattu. Je ne veux plus que l’on caricature ce texte : c’est un texte d’équilibre aujourd’hui entre de nouveaux droits pour les entreprises, de nouvelles pratiques pour les PME et TPE, et de nouveaux droits pour les salariés […] je n’entends parler que d’une inversion de la hiérarchie des normes, mais il n’y a pas d’inversion de la hiérarchie des normes dans ce texte. Je veux que le débat rétablisse la vérité du texte » a déclaré le député socialité sur iTELE. Et quand le journaliste Bruce Toussaint l’interroge sur l’usage du 49-3, Bruno Le Roux répond : «Il n’y a pas besoin de 49-3 pour faire appel à l’intelligence.»

Manuel Valls a tenu des propos similaires. Après une tournée dans le Pacifique Sud depuis le 29 Avril, le Premier ministre français a tenu à rester ferme à son retour en France. Si l’usage de l’article 49-3 n’est pas encore à l’ordre du jour, ce n’est pas une option exclue : «Ce n'est pas un choix que nous privilégions. Chaque chose en son temps.» En début d’après-midi, Manuel Valls s’est adressé aux parlementaires socialistes quelques heures avant le début des débats. Il a appelé les députés à prendre en compte le consensus atteint sur ce texte de loi entre le gouvernement et les syndicats réformistes, preuve selon lui que ce texte n’est pas «le recul social» que dénoncent ses opposants. Enfin, le Premier ministre a salué «l’action, le courage, la pugnacité» de Myriam El Khomri.

Refus de voter le texte à droite

Pour Christian Jacob, président du groupe des Républicains à l’Assemblée nationale, le texte ne peut pas être voté en l’état, trop de concessions auraient été faites «à l’extrême gauche et aux frondeurs». «Ce qui est certain, c'est que nous déposerons une motion de censure si le gouvernement recourt au 49-3», a indiqué le patron des députés LR Christian Jacob lors d'une conférence de presse. Pour Philippe Vigier, le Président du groupe UDI, l'exécutif «va arrêter le match avant la fin» en recourant au 49-3.

Dans un entretien accordé aujourd’hui dans le quotidien français Les Echos, le candidat à la primaire Républicaine François Fillon campe sur une position similaire en affirmant : «Pour faire passer son projet, le gouvernement multiplie les contreparties alourdissant les contraintes des entreprises. Ne reste aujourd’hui dans son texte que les accords offensifs et quelques assouplissements sur le licenciement». Après s’être exprimé sur le fond du texte, qu’il ne juge donc pas assez réformiste et libéral, l’ancien Premier ministre s’est aussi exprimé au micro de RMC sur la forme des débats parlementaires, et sur l’éventuel passage en force du gouvernement : «Je pense qu'il ne peut plus se permettre un recul au Parlement, donc le 49.3 sera utilisé.»

Sur RFI, le député Républicain de l’Yonne, Guillaume Larrivé, a appelé quant à lui à une « vraie réforme du marché du travail ». «A la majorité de décider, mais j'ai vraiment l'impression qu'à force d'aller dans tous les sens, le gouvernement vraiment ne va nulle part. On voit bien qu'il n'arrive pas à choisir au fond entre une ligne réformatrice qui serait pro-entreprises et pro-salariés et une ligne très conservatrice qui est celle de la gauche de la gauche», a-t-il déclaré.

Opposition des syndicats salariés et des syndicats patronaux

Sur RTL ce matin, la loi n’a pas reçu le soutien du Président du Medef, Pierre Gattaz : «En l'état, elle nous fait très peur cette loi» a-t-il affirmé, déclarant que le patronat «est très inquiet» de son évolution. «J'attends vraiment des députés qu'ils reviennent à l'esprit initial de la loi», a répété le chef de l'organisation patronale. «Ce marché du travail doit être déverrouillé, le monde entier le dit, Bruxelles le dit, toutes les instances internationales le disent», a-t-il ajouté.

Du côté des syndicats de salariés, comme Force Ouvrière, le retrait du texte reste une condition sine qua non : «Jamais FO n'acceptera l'inversion de la hiérarchie des normes», qui fait qu'un accord d'entreprise pourra primer sur un accord de branche même s'il est moins favorable, a-t-il déclaré sur France Info. «Tant que le gouvernement ne bouge pas, ce sera toujours le retrait que nous réclamerons.»

Enfin, le projet gouvernemental est confronté à une opposition tout aussi virulente de la part de syndicats plus modérés et plus réformistes, comme la  CFE-CGC. La Présidente, Carole Couvert a indiqué s'opposer «à davantage d'accords d'entreprise» dans une interview ce mardi 3 mai au matin, sur les ondes de Radio Classique. «Nous sommes attachés aux accords de branche. C'est le seul moyen de garantir une équité de traitement entre salariés d'un même secteur et aussi entre entreprises de toutes tailles», a-t-elle ajoutée.