Facebook devra dorénavant «respecter la loi française», annonce la justice

Facebook devra dorénavant «respecter la loi française», annonce la justice© Stephen Lam Source: Reuters

Alors que le géant du Net estimait ne pas avoir à comparaître devant une juridiction étrangère, la cour d’appel de Paris a confirmé le 12 février que les tribunaux français étaient bel et bien compétents pour juger un litige avec un internaute.

Le tribunal de grande instance de Paris avait jugé «abusive» la clause d’exclusivité, signée obligatoirement par tous les utilisateurs du réseau social, qui désigne un tribunal californien comme étant le seul habilité à juger l’entreprise.

A l’origine du litige entre le géant du net et la justice française se trouve l’action en justice intentée par un professeur qui reprochait à Facebook d’avoir censuré son compte personnel suite à la publication d’une photo du célèbre tableau L’origine du monde, de Gustave Courbet, représentant un sexe féminin.

Les géants du net [...] devront respecter la loi française

L’avocat de l’internaute, Stéphane Cottineau, qui s’est dit «satisfait» de la décision, l’a qualifiée d’«acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du net, que dorénavant, ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes, devant les juridictions de ce pays».

Il a conclu en déplorant «la confusion faite par Facebook entre œuvre d'art et pornographie et la question de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux».

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