Vers la fin des ZFE en France : un compromis parlementaire encore fragile

Un accord parlementaire prévoit la suppression des zones à faibles émissions dans un projet de loi de simplification. Adoptée en commission mixte paritaire, la mesure doit encore être validée par l’Assemblée et le Sénat. Entre critiques environnementales et défense économique, l’issue du vote final reste incertaine.

Réunis en commission mixte paritaire mardi 20 janvier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord actant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), intégrée à un projet de loi consacré à la simplification administrative. Le texte doit toutefois encore franchir l’étape décisive de deux votes finaux, à l’Assemblée nationale le 27 janvier et au Sénat le 29, dans un contexte politique incertain.

À l’origine, ce projet de loi, en discussion depuis près de deux ans, visait à alléger les contraintes pesant sur les entreprises et à accélérer la mise en œuvre de projets industriels. Mais en juin dernier, sous l’impulsion conjointe des Républicains et du Rassemblement national, les députés avaient introduit une disposition supprimant les ZFE, ces périmètres restreignant la circulation des véhicules les plus anciens et polluants, emblématiques du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Clivage gauche-droite

Malgré une tentative de compromis portée par le rapporteur macroniste Stéphane Travert, qui proposait de laisser une large marge de manœuvre aux collectivités locales, la CMP a maintenu la suppression pure et simple du dispositif. L’accord a été adopté par une majorité rassemblant la coalition gouvernementale, la droite et le RN, face à une opposition minoritaire.

Rien n’est toutefois définitivement acquis. Les équilibres serrés à l’Assemblée laissent planer un doute sur l’issue du vote final, d’autant que la première lecture s’était jouée à quelques voix près. À droite, le sénateur LR Rémy Pointereau défend un texte « attendu par les entreprises », tandis que Stéphane Travert assure que le groupe présidentiel arrêtera sa position après un examen global d’un projet devenu très large. Celui-ci inclut notamment des mesures facilitant l’implantation de data centers ou sécurisant juridiquement de grands chantiers d’infrastructures.

À gauche, les critiques sont vives. Socialistes et Insoumis dénoncent un texte « fourre-tout » et contestent la constitutionnalité de la suppression des ZFE, jugée sans lien direct avec l’objet initial. À l’inverse, le RN revendique une victoire politique et rejette toute remise en cause juridique. En parallèle, le texte assouplit partiellement le principe du « zéro artificialisation nette », en autorisant certaines collectivités à dépasser les seuils fixés.